Responsabilité du vendeur : la décharge n'a aucune valeur

En effet, elle ne peut que protéger l'agent de voyages du défaut d'information, ce qui permettra éventuellement au juge d'alléger les conditions d'une condamnation. Pour se prémunir, les vendeurs n'ont pas une grande marge de manoeuvre. "En théorie pure, ils doivent savoir ce qu'ils vendent". Comme un boucher qui connaît sa viande, un agent de voyages doit connaître ses produits. A un détail près : ce ne sont pas des experts de l'aérien. Et il est impossible d'apprécier tous les appareils des compagnies que l'on vend, le CV des mécaniciens qui révisent les réacteurs, ou encore l'hygiène de vie et le degré de compétence des pilotes... Pour s'en sortir, "les vendeurs n'ont que deux options". Soit ils "financent des enquêtes privées pour connaître ce qu'ils vendent. Soit ils ne vendent pas". La première option est évidemment trop coûteuse. Quant à la seconde, elle risque de confronter le vendeur au refus de vente. Le plus simple, poursuit l'avocate, et si on a le moindre doute sur une compagnie, "est encore de dire à son client que l'on n'a pas le produit et qu'on ne peut pas lui vendre". Enfin, il utile de rappeler que dans le cadre des forfaits, le vendeur n'a aucun moyen d'échapper à la responsabilité de plein droit, sauf force majeure ou faute du client, car il a une obligation de sécurité qui passe par "un choix prudent et éclairé d'un prestataire". En revanche, dans le cadre de la vente d'un vol sec régi par le droit commun, l'agence n'est que mandataire. Si la compagnie décide de changer d'avion, ce n'est pas la faute du vendeur.