Dans un courrier adressé à ses adhérents, Richard Vainopoulos, président de Tourcom, répond "dans un esprit de pédagogie et de clarification" aux "nombreuses interrogations des professionnels du tourisme concernant l’actualité de l’APST".
Nous en publions l'intégralité."Vous avez récemment appris l’abrogation prochaine de l’arrêté du 29
octobre 2014, à l’origine de nombreuses inquiétudes pour les professionnels du tourisme.
Faut-il pour autant crier victoire ? Malheureusement non. S’il a renoncé au doublement des conditions de garanties pour les professionnels du tourisme, l’Etat a en revanche annoncé vouloir imposer définitivement la garantie totale des fonds déposés par vos clients. Chaque garant étant ensuite libre de fixer ses cotisations au cas par cas, selon les risques que représente chaque client.
Que conclure et anticiper à partir de ces informations ? Une abrogation qui prouve qu’il est utile de combattre. Il faut bien entendu se réjouir du principe de l’abrogation de l’arrêté. Tourcom, avec des agences adhérentes, avait déposé un recours en annulation auprès du Conseil d’Etat contre ce texte. Même s’il est difficile de mesurer l’impact direct de cette action, il est désormais prouvé qu’il est tout à fait possible de faire changer d’avis un ministre. Il faudra néanmoins rester vigilants : l’abrogation peut prendre du temps et l’arrêté actuel restera probablement en vigueur jusqu’à parution d’un nouveau texte, apparemment prévu pour l’été 2015.
De nouvelles exigences financières difficilement tenables pour l’APST. Dans la perspective de ce nouvel arrêté, l’Etat souhaite que l’APST, le Seto, le Snav, mais aussi la FFSA, représentant des assureurs et sociétés de garanties, s’entendent sur des "normes prudentielles" minimales pour s’assurer de leur bonne santé financière respective dans le cadre d’une garantie totale. Il s’agit de trouver un accord sur des ratios financiers commun pour permettre une concurrence loyale sur le marché de la garantie. L’ensemble des garants devront s’engager sur la garantie totale, mais chacun devra apporter les mêmes gages de solidité financière. C’est une grande nouveauté pour l’APST et rien ne dit qu’elle pourra y faire face.
Jusqu’au 31 décembre 2014, l’APST garantissait un peu moins de 1 milliard d’euros de risques. Si des normes de type Bâle III étaient appliquées à ce montant, l’APST devrait disposer de 30 M€ de fonds propres (3% des montants garantis), ce qui n’est pas le cas actuellement. Les réserves de l’association sont estimées à 3 millions d’euros, et même en évaluant l’immeuble avenue Carnot, il est hypothéqué et il ne peut donc pas être comptabilisé. Demain, les nouvelles règles de garantie pourraient amener l’APST à garantir près de 5 milliards d’euros. Le sous-financement de l’association n’en sera que plus flagrant et plus inquiétant pour ses adhérents.
Une nouvelle cotisation exceptionnelle probable pour l’APST. Sans même attendre ces nouvelles règles, tout indique que l’association va être rapidement contrainte de procéder à un nouvel appel de cotisation exceptionnelle. Le départ de nombreux adhérents au niveau de cotisation élevé, couplé à la répétition de sinistres massifs tels que Consult, fragilisent les finances de l’APST. Même si l’association calcule ses cotisations 2015 sur la base de l’arrêté du 29 octobre 2014, cela ne sera pas suffisant et on peut raisonnablement envisager une nouvelle cotisation exceptionnelle dès l’été 2015. L’effet de la déduction de la cotisation exceptionnelle de juin 2014 pour 2015 sera alors de courte durée pour les adhérents de l’APST.
Les adhérents de l’ASPT libres de choisir leur garant même après le 1er janvier. Concernant également cette année 2015, il faut souligner que, contrairement à ce que soutient le président de l’APST, toute année commencée à l’APST n’est pas due. Les statuts stipulent que chaque année commencée et payée ne peut être remboursée, ce qui n’est pas la même chose. Tant que le délai de règlement de la cotisation n’a pas expiré, l’adhérent est toujours couvert tout en étant libre de choisir un nouveau garant.
Les référencements d’Atradius et Groupama Assurance-Crédit par Tourcom confirmés. La perspective de la garantie totale ne change rien aux référencements des sociétés Atradius et Groupama Assurance-Crédit par notre réseau. Avec un risque moyen par agence évalué à 250 000 euros et une couverture à 30% de ce risque assurée par la centrale de Tourcom, Atradius et Groupama Assurance-Crédit estiment que les adhérents du réseau ne représentent pas de danger particulier, même dans un contexte de garantie totale.
Une liberté totale des adhérents Tourcom dans le choix de leur garant. Les agences qui le souhaitent peuvent s’adresser au siège de Tourcom pour déposer un dossier auprès de ces sociétés et bénéficier, en cas d’acceptation de la candidature, de la procédure de transfert sécurisée mise en place par le réseau. Les agences retenues se verront proposer une garantie contre le paiement d’une cotisation variable, mais sans cotisation fixe, sans contre garanties personnelles et sans risques de cotisation exceptionnelle".