Taxation des avantages en nature : les agences "incentive" montent de nouveau au créneau

Pour l’Anaé, la circulaire d’application est trop imprécise : "Si l’intention est louable sur le principe, la nouvelle loi va singulièrement compliquer la vie pour les agences, les annonceurs et les prestataires". Si l’Anaé et ses partenaires, dont le Snav, "ont obtenu de l’administration que sortent du champs d’application de la loi certains types de réunions et manifestations événementielles", la circulaire d’application parue le 18 novembre "reste beaucoup trop imprécise". En l’état, selon l’Anaé, "son application est une grande menace pour nombre d’événements, et constitue une distorsion de concurrence pour les entreprises françaises". L’Anaé demande "de façon urgente des précisions sur les modalités d’application". L’association propose d’appliquer la taxation, non plus aux groupes, mais uniquement lorsque la jouissance de la prestation événementielle est individuelle et à une date du choix de l’intéressé. Dans ce contexte l’Anaé va engager plusieurs actions : demander rapidement aux autorités de tutelle, des précisions sur la circulaire, poser la question au gouvernement sur la pertinence y compris budgétaire de cette mesure, proposer une insertion dans la circulaire d’une exclusion plus simple à interpréter, et ne donnant pas lieu à des démarches administratives contraignantes et couteuses.