Tourcom : Déréférencer un TO, ça peut coûter cher !

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Au mois de mai dernier, le GIE Tourcom a été condamné par le tribunal de commerce de Paris pour rupture brutale de relations commerciales avec Solea Vacances. Montant de l'addition ? Un peu plus de 153.000 euros.A l'origine de l'affaire, une plainte de Solea Vacances (ex Sun Vacances), déposée le 7 février 2012 contre le GIE Tourcom. Son objet est assez simple. Le TO spécialiste des îles de l'océan Indien travaille de façon contractuelle avec Tourcom, et ce, peut-on lire dans le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 19 mai dernier, "sans préavis renouvelable à l'échéance par tacite reconduction". Une relation dénommée convention de partenariat dont la dernière en date, signée le 4 février 2009, arrivait à échéance le 31 décembre 2011. Or, le 20 septembre 2011, le GIE Tourcom a informé Solea Vacances de sa décision de ne pas renouveler le partenariat. Considérant cette rupture comme brutale, Solea a saisi le tribunal, auquel il a notamment demandé de condamner Tourcom à lui payer 583.861,099 euros au titre de "la perte de marge éprouvée par cette dernière du fait de la brutalité de la rupture de ses relations avec le GIE Tourcom", en plus de 100.000 euros au titre du préjudice d'image "subi du fait de cette rupture brutale intervenue dans des conditions vexatoires". Solea demandant également que ces sommes produisent intérêt au taux légal à compter de l'assignation. De son côté, Tourcom a demandé au tribunal de débouter le TO de ses demandes, estimant que le préavis qui lui a été accordé était "suffisant eu égard à leur relation commerciale et que la rupture n'est pas brutale". Le tribunal a tranché en estimant que Tourcom aurait du donner un préavis de 9 mois au TO. Compte tenu du fait que le GIE avait déjà accordé un préavis de 3 mois, il a condamné Tourcom à payer à Solea Vacances la somme de 98.725,20 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation, mais aussi la somme de 40.000 euros au titre de dommages et intérêts. A cela s'ajoute 15.000 euros au titre de l'article 700 CPC, sans oublier les dépens, soit 82,44 euros dont 13,52 de TVA. Soit la somme de 153.807,64 euros. Interrogé par Le Quotidien du Tourisme, Richard Vainopoulos, président de Tourcom, bien qu'un peu agacé, explique que le GIE est "assuré" contre ce genre de déboire et que l'impact de ce procès perdu serait "nul dans le bilan".

Publié par Mathieu Garcia

Journaliste - Rubrique Transport - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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Vos réactions

  1. Assurance ?
    j’aimerai connaitre le nom de l’assurance qui prend en charge les dommages et interets d’une erreur telle que celle ci
    Ce sont bien les adhérent qui sont lésés et, ce « responsable » est LE RESPONSABLE de cette erreur.
    Il ne lui reste plus qu’a faire un vainopouthon pour eponger son erreur. LOL

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