Volcan : Un juge donne raison à une agence de voyages face à sa cliente

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Le juge de proximité de Béziers, dans un jugement rendu le 15 septembre 2011, a précisé que "la fermeture de l'espace aérien sur ordre de l'autorité administrative à la suite de l'éruption du volcan islandais qui a engendré un nuage de cendre de plusieurs kilomètres de superficie, revêt les caractères d'imprévisibilité, d'irrésistibilité (…) et d'extériorité au contratctant, constitutifs d'un cas de force majeure." Il a exonéré l'agence de toute responsabilité.
Une cliente de l'agence Languedoc Roussillon Voyages, bloquée à Cuba à la suite de l'éruption du volcan islandais, a saisi la justice en vue d'obtenir le remboursement des frais engagés (1.075 euros) et le paiement de 500 euros de dommages et intérêts. Pour la plaignante, les vendeurs étaient informés du risque créé par l'éruption du volcan islandais et ne pouvaient donc pas invoquer la force majeure. Le tribunal a rejeté cette argumentation estimant, au contraire, que l'éruption a revêtu les caractères d'imprévisibilité (la dernière éruption du volcan remonte à 1821), d'irrésistibilité (même si le volcan est entré en éruption le 20 mars 2010, il n'était pas possible d'en prévoir les conséquences et notamment le déplacement au gré des vents de l'énorme masse de cendres), et d'extériorité au contractant, constitutifs d'un cas de force majeure. Le tribunal a donc appliqué l'article L211-16 du code du tourisme et a exonéré l'agence de toute responsabilité. L'avocate de l'agence, Emmanuelle Llop, précise que cette décision, rendue en dernier ressort, ne peut faire l'objet que d'un pourvoi en cassation.

Publié par La Rédaction

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Vos réactions (6)

  1. Le nouveau code de procédure civile au chapitre 1 « Les principes directeurs du proces » dispose : le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

    Si comme l’indique la rédaction du « Quotidien du tourisme » la plaignante fondait ses prétentions sur le déni de la force majeure « Pour la plaignante, les vendeurs étaient informés du risque créé par l’éruption du volcan islandais et ne pouvaient donc pas invoquer la force majeure. » il n’est pas étonnant que le juge l’ait débouté.

    L’éruption du volcan islandais et ses conséquences, la fermeture de l’espace aérien européen, ont indéniablement constitué un événement extérieur qui s’est imposé à l’ensemble des vendeurs de produits touristiques.

    Toutefois tous les opérateurs n’ont pas eu le même comportement vis à vis de leurs clients.

    Certains les ont assistés partiellement ou totalement dans cette épreuve, d’autres se sont exonérés de ce devoir.

    C’est pourquoi la plaignante aurait été plus avisée de faire porter le débat sur le devoir d’assistance et l’obligation de rapatriement auxquels sont tenus les organisateurs de voyages modifiés ou annulés même en cas de force majeure :

    article 5 de la directive n°90/314 /CEE » … de faire diligence pour venir en aide au consommateur en difficulté…  »

    article L 211-15 du Code du tourisme, l’agence de voyages doit proposer à son client, des prestations en remplacement de celles qu’elle ne peut effectuer .

    Elle aurait dû en outre faire valoir que ramener le client à son point de départ est un élément du forfait touristique et que faute de pouvoir exécuter cette prestation, l’agence de voyages se devait de proposer dans l’attente de ce retour une solution d’hébergement gratuite .

    Que l’article L 211-16 du Code du tourisme, qui exonère l’agence de voyages en cas de force majeure, n’est pas applicable à l’hypothèse prévue à l’article L 211-15 du Code du tourisme qui prévoit des droits particuliers au bénéfice du client relatifs à l’exécution des prestations essentielles du forfait touristique .

    Ce débouté confirme ce que nous ne cessons de dire, les juges n’ont pas une empathie particulière pour les consommateurs mais ne font qu’appliquer la loi en tenant compte des obligations auxquelles les astreint le Code de procédure civile.

    alexis Selinger
    http://www.associationsosvoyages.com

    1. Monsieur,

      Vous devriez réfléchir au lieu de brandir n’importe quel règle ou article de loi.

      Quand un avion est en panne, tout le monde trouvera normal que ce soit la compagnie aérienne qui prenne en charge les frais engagés du fait de sa défaillance.

      Quand il n’y a plus d’avions qui décollent car il y a une catastrophe naturelle, qui est responsable « en cas d’impossibilité dûment justifiée » (L211-15) ?
      Relisez bien les conclusions du juge et apprenez-les par-coeur, cela pourra vous servir…

      A propos du devoir d’assistance que vous exprimez, toutes les agences ont fait leur devoir. Si des clients avaient dû coucher dehors faute d’assistance, en sortant d’un bateau de croisière par exemple, vous l’auriez crié haut et fort depuis longtemps.

      Sans entrer dans les détails à propos de l’exonération de responsabilité et de qui paye quoi, vous devriez lire les articles du code du tourisme que vous citez :
      Article L211-15 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020897204&cidTexte=LEGITEXT000006074073
      Article L211-16 :
      http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020897202&cidTexte=LEGITEXT000006074073

      A mon sens, vous confondez devoir d’assistance et devoir de payer…en cas de force majeure.

      Je comprend que les sites des pros du tourisme soient un bon moyen de faire de la pub pour votre association mais vous devriez reconsidérer le service que vous apportez à nos clients.

  2. Bravo à cet avocat qui a enfin mis en avant que la Force majeure peut exister. On peut assister les clients mais l’impondérable et l’imprévu ne peuvent être systématiquement couverts. Si les assurances ne couvrent pas certains cas, pourquoi les agences et T.O devraient payer pour des situations inconnues à l’avance. On est dans un pays où le voisin a toujours tort et où plus personne ne se prend en charge. Arrêtons l’assistanat, soyons majeur et responsable.

    1. Si le juge a raison de ne pas lui accorder les DI, les frais relatifs à sa prise à charge sur place lui restent en revanche dû.
      Les éléments qui rentreront en ligne de compte pour la détermination du quatum sont les seuls discutables (ou plutôt, en cours de discussion devant les juges de Luxembourg).

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