Vols secs : les agences dans le collimateur

L'idée d'une caisse de garantie financée par les compagnies n'avance pas.
Est-il possible de contrôler les professionnels une fois la licence obtenue ?Le législateur pourrait-il étendre la responsabilité des agences de voyages aux vols secs à la suite de l'intervention de Dominique Perben, ministre des Transports, qui a tancé les professionnels après la défaillance d'Elégance? "Comme la taxe de solidarité, ce serait alors une spécificité franco-française, ironise Michel de Blust, secrétaire général de l'Ectaa. La directive européenne ne prévoit pas que les prestations isolées soient couvertes." Surtout, cela risquerait de créer une distorsion de concurrence. "Les sites Internet français pourraient choisir de se délocaliser", ajoute-t-il. De plus, on se demande bien pourquoi les agences de voyages devraient supporter plus de contraintes que les compagnies aériennes qui vendent en direct. Comme le dit Michel de Blust, "il ne faut pas charger un segment de la distribution". Même son de cloche du côté du Snav : "Pas de précipitation, il faut raison garder et ne pas mettre à mal un système qui fonctionne." Cependant, il va falloir trouver une solution. Certes, le syndicat a obtenu une nouvelle fois par décision de justice au mois de juillet le blocage des fonds BSP de la compagnie Varig, mais c'est une procédure lourde. L'APS (voir page 2) n'exclut pas d'étendre la garantie financière des agences de voyages aux ventes de transport sec. Reste, toujours, l'idée d'une caisse de garantie financée par les compagnies aériennes. "C'est impératif", souligne Richard Vainopoulos, président de Tourcom, qui milite depuis plusieurs années pour la création de cette caisse. Le dossier n'avance pas : Iata et les compagnies low cost font de la résistance. "Elles ne veulent pas financer les défaillances de leurs concurrentes les plus faibles", précise Michel de Blust. Autre difficulté : comment contrôler les tour-opérateurs une fois la licence obtenue ? Faut-il prendre exemple sur les Pays-Bas qui ont supprimé la licence et confié l'autorégulation du marché aux instances professionnelles ? Celles-ci délivrent des labels aux entreprises qui sont parfaitement connues des clients. Autre piste : bloquer l'argent qui revient au fournisseur sur un compte séquestre afin de ne le lui verser qu'une fois le client revenu.


Les distributeurs en ligne sont déjà responsables
En matière de responsabilité des agences de voyages, le législateur français a déjà prouvé qu'il pouvait se noyer dans les contradictions. La loi sur l'économie numérique votée le 21 juin 2004 précise que "toute personne physique ou morale exerçant une activité de commerce électronique est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci". En somme, les agences en ligne ne sont plus uniquement responsables des ventes forfait comme le prévoit l'article 23 de la loi du 13 juillet 1992. Evidemment, on le sait : les distributeurs n'ont ni les fonds propres ni la marge pour assurer une telle responsabilité. Par ailleurs, cette nouvelle loi balaie d'un revers de la main la convention de Montréal. Si elle a le mérite d'introduire plus de transparence en rendant le marchand en ligne responsable de la vente, même lorsque certaines étapes sont réalisées par d'autres prestataires, elle ne peut pas s'appliquer au secteur des agences de voyages. En effet, la loi crée une distorsion de concurrence : les agences de voyages physiques ne pourraient pas être condamnées en cas de défaillance d'une compagnie aérienne ou d'un hôtel à la différence d'un distributeur en ligne. Il faut aussi bien préciser que ce nouveau dispositif concerne toutes les agences qui travaillent sur Internet et pas uniquement les pure players. Pire, comme on l'a déjà dit, un même agent, catalogué "clic and mortar", serait responsable des billets d’avions commandés sur son portail Internet mais pas pour une vente en boutique. La parole est maintenant aux tribunaux : rien ne dit que le régime spécial des agences de voyages ne prévaudra pas.