Classement hôtelier et clauses de parité : la justice donne tort à Booking.com

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Mardi dernier, le tribunal de commerce de Paris a déclaré nulles les clauses de parité imposées par Booking.com aux hôteliers. Surtout, il a annulé les clauses relatives à l'organisation du classement des hôtels sur le site du comparateur.
 

"C'est fabuleux, parce que c'est exactement ce que nous avons toujours dit ! Cette victoire est importante" pour les hôteliers a déclaré Roland Héguy, président de l'Umih (Union des métiers des industries de l'hôtellerie), même si Booking va certainement faire appel. Il n'empêche, depuis mardi 29 novembre, le comparateur hôtelier doit cesser ces pratiques. Si la clause de parité qui restreignait la liberté de l'hôtelier de prospecter ses clients a déjà été atténuée dans le cadre de la loi Macron, le tribunal a néanmoins déclaré "nulles", les clauses de parité de prix, de conditions et de disponibilités. Il estime que le "rapport de force économique déséquilibré" permet à Booking "d'imposer des clauses litigieuses de parité qui ont toutes pour objet de priver l'hôtelier de sa politique commerciale et tarifaire".

Mais le point le plus important de cette décision porte sur le classement effectué par Booking. En effet, son algorithme est "sensible au niveau de commission versée par l'hôtelier et au délai de paiement de la commission". Du coup, le consommateur a "l'impression erronée que le classement des hôtels repose sur des critères qualitatifs". Le tribunal a considéré que cet algorithme confère à Booking "des prérogatives unilatérales en matière de classement des hôtels". Cette décision revient  à considérer "comme illégal l'agoritme de Booking !" s'est félicité Roland Héguy.

Pour sa part, Booking.com a expliqué que "le jugement du tribunal de commerce se réfère a une version précédente de nos conditions générales de vente qui n'est plus effectif aujourd'hui. Le tribunal a reconnu de manière très précise que ce contrat a été amendé lors de la mise en place par Booking.com des engagements pris en accord avec l'autorité de la concurrence. Les conditions générales de vente actuelles de Booking.com respecte pleinement les conclusions du jugement, raison pour laquelle le tribunal n'a prononcé aucune amende. Booking.com examine cependant attentivement le jugement et déterminera sa position en fonction de cette analyse."

L'Umih, tout comme le GNC (Groupement national des chaînes hôtelières), le Synorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs) et la Fagiht (Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique) étaient parties aux côtés du ministère de l'Economie dans cette action.

Publié par Nicolas Barbéry

Rédacteur en chef - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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