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Hébergement

Clauses abusives : le ministère de l'Economie assigne en justice Booking, qui réagit

 Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, a annoncé mardi assigner en justice le groupe de réservations hôtelières en ligne Booking, dénonçant l'illégalité de certaines clauses en matière de tarifs qu'il applique aux hôteliers."Les sociétés du groupe viennent d'être assignées à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris par le Ministre de l'Economie", selon un communiqué qui explique que "les clauses figurant dans les contrats de Booking interdisent notamment aux hôteliers de proposer directement aux consommateurs des tarifs plus attractifs que ceux qu'il propose sur son site".
"Les hôteliers perdent ainsi une opportunité de concurrencer Booking et de reprendre le contrôle de la relation avec le client", ce qui "nuit à la fois à la compétitivité du secteur hôtelier (...) et aux consommateurs", estime le ministère. M. Montebourg explique rester "particulièrement attentif à ce que soit préservé l'équilibre contractuel entre les plateformes de réservation - permettant une meilleure visibilité à l'international de l'offre hôtelière - et les hôteliers, qui doivent conserver la capacité d'investir dans la modernisation du parc". 

La réaction de Booking.com
"Mardi 27 mai, tard dans la soirée, le Ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique français a annoncé assigner Booking.com devant le tribunal de commerce, dans "un objectif d’affirmation de la souveraineté et de la régulation voulue par le gouvernement ". Cette démarche ne concerne pas Booking.com spécifiquement mais un ensemble plus large d’opérateurs de la réservation en ligne. Une première assignation avait d’ailleurs été annoncée le 13 novembre 2013 à l’encontre d’un concurrent de Booking.com.  Booking.com a pour sa part été notifié de l’assignation requise par le Ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, le 21 février 2014. Aussi, contrairement à ce que laisse entendre le communiqué du Ministre diffusé hier dans la soirée, cette information est connue depuis plus de trois mois".
Booking.com

Auteur

  • La Rédaction
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