L'Assemblée nationale est revenue sur son vote (lire) à la demande du gouvernement pour finalement approuver jeudi soir le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.
En fin de séance mercredi soir, les députés avaient supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, mais le gouvernement avait annoncé plus tôt jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis. Les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14, mais le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait fait valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. Trente députés ont voté jeudi pour l'article, et vingt contre. Il prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible. Ll'écologiste Jean-Louis Roumegas, avait notamment déclaré : "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels". Les "lobbys professionnels" apprécieront...