Généralisation de la collecte de la taxe de séjour : les hôteliers satisfaits

Hébergement

Dans le cadre de la discussion en séance publique du projet de loi de finances rectificative pour 2017, l’Umih et le GNC se félicitent de l’adoption d’un amendement visant à généraliser la collecte de la taxe de séjour par les plateformes intermédiaires de paiement.

 

Cette mesure, « portée et attendue par la profession », devrait permettre d »’augmenter de 100 à 150 millions d’euros supplémentaires la collecte de la taxe de séjour rendant le montant de cette dernière plus conforme à l’activité réelle des locations meublées à la nuitée ».

 

En effet, si toutes les familles d’hébergement, y compris la location de meublés, doivent collecter la taxe de séjour, c »elle-ci reste aujourd’hui concentrée sur les hôtels et les résidences de tourisme qui contribuent pour plus de 80% à la collecte alors que la contribution des meublés de tourisme s’établissait en 2015 à 1.2% ».

 

Depuis cette date, l’article L. 2333-34 du Code général des collectivités territoriales autorisait les plateformes à collecter la taxe de séjour pour le compte de l’hébergeur, « mais cette faculté de « percepteur pour le compte d’autrui » butait sur l’absence d’obligations des plateformes à opérer cette collecte ».

 

Par ailleurs, les deux organisations professionnelles prennent acte de l’adoption d’un amendement relatif à la mise en place d’un montant de la taxe de séjour proportionnel au prix de la nuitée par personne pour les hébergements non-classés.

 

Si les deux organisations professionnelles partagent l’objectif du législateur d’instaurer une taxe de séjour cohérente avec l’offre et les prestations proposées par un meublé de tourisme, elles regrettent une décision hâtive alors que ce sujet nécessite une réflexion plus profonde avec l’ensemble des acteurs concernés. Elles appellent de leurs voeux la tenue d’une réunion de travail sur ce sujet en début d’année 2018.

 

« Depuis plus de 3 ans, toutes les actions que nous menons et les propositions que nous portons ne répondent qu’à un seul objectif : davantage de transparence pour une concurrence loyale entre tous les acteurs de l’hébergement », rappelle Laurent Duc, président de l’Umih Hôtellerie.

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