Suite aux dispositions législatives obtenues en France, en Italie et en Autriche, la Belgique est désormais le 4e pays européen à se doter d’une interdiction totale des clauses de parité tarifaire par la loi.
"Nous souhaitons que l’ensemble de l’Europe gagne ce combat !"
En effet, le parlement fédéral belge a adopté, le 19 juillet 2018, par un vote à l’unanimité, une nouvelle loi interdisant les clauses de parité tarifaire dans les contrats entre les plateformes de réservation en ligne et les professionnels de l’hébergement touristique.En Suède, l’Autorité de la concurrence vient d’exiger de Booking.com la fin de pratiques jugées anti-concurrentielles dont la parité tarifaire, par voie contentieuse comme en Allemagne.
Pour rappel, la France a été le premier pays à interdire les clauses de parité tarifaire avec la loi dite Macron d’août 2015 permettant aux hôteliers de retrouver toute leur liberté commerciale et tarifaire, consacrant également le principe du contrat de mandat.
Les clauses de parité tarifaire imposées par les plateformes à leurs cocontractants interdisaient à ces derniers de proposer un prix inférieur à celui disponible sur la plateforme. Or, aujourd’hui, le marché du numérique dans le secteur hôtelier est dominé par deux acteurs seulement.
Roland Héguy, président confédéral de l’UMIH, et Jean-Virgile Crance, président du GNC, rappellent que « la domination grandissante des plateformes a conduit de plus en plus de professionnels à perdre le contrôle de leur propre produit. Nous devons nous assurer de la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers. Nous avons réussi à l’inscrire dans la loi en 2015 en France et souhaitons que l’ensemble de l’Europe gagne ce combat comme nos amis suédois et belges! ».