Hôtellerie : Paris augmente sa taxe de séjour

Hébergement

Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un relèvement des montants de la taxe de séjour acquittée par les hôteliers.
 La délibération adoptée par la majorité de gauche de la municipalité porte à 3 et 4 euros la taxe par nuitée pour respectivement les 5 étoiles et les palaces (au lieu de 1,50 euro), à 2,25 celle des 4 étoiles (au lieu de 1,50 euro), à 1,50 euro celle des 3 étoiles (au lieu de 1 euro), à 90 centimes celle des 2 étoiles (au lieu de 78 centimes). En outre, le texte prévoit de passer d'une taxe "forfaitaire" (calculée en fonction de la capacité et de la catégorie de l'hôtel), à une taxe "au réel", dépendant de l'occupation effective des chambres comme le souhaitaient l’UMIH et le GNC. La délibération étend la perception de la taxe aux meublés et chambres d'hôte, ce qui "permettra à la Ville de Paris de faire appel aux professionnels de la location en ligne pour collecter la taxe de séjour", et de garantir "ainsi une concurrence plus équitable aux établissements hôteliers", peut-on lire dans l'exposé de ses motifs. Les touristes qui louent des chambres ou des appartements à des particuliers via des plateformes internet comme Airbnb acquitteront eux aussi dorénavant la taxe, Airbnb jouant le rôle de "collecteur au nom des hôtes", a précisé à l'AFP l'adjoint au Tourisme Jean-François Martins.
 

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  1. Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un relèvement des montants de la taxe de séjour acquittée par les hôteliers, ce qui n’est pas très surprenant après la charge menée en 2014 par la Ville de Paris en vue de l’augmentation de la taxe de séjour à l’échelon national. Sans aucune autre considération que celle d’augmenter ses recettes.

    Mais une fois encore, la délibération adoptée par la majorité du Conseil de Paris a négligé le problème fondamental de la désagrégation progressive du tissu hôtelier.

    Quant au Conseil de Paris, il ne déclare pas ce qu’il fera de l’augmentation de ces ressources nouvelles ; il ne s’engage pas plus à publier sur internet l’emploi qu’il fait des fonds prélevés, en théorie en faveur du développement du tourisme. Au contraire, on se souvient des déclarations publiques faîtes lors du « débat » sur la multiplication par cinq (au début des discussions) de la taxe de séjour, selon lesquelles ces hausses permettrons de financer les investissements des transports en Ile de france. Donc pas de transparence au Conseil de Paris, alors qu’en parallèle M. Claude Bartolone publie sur internet les débats de l’Assemblée et diffuse l’information sur l’emploi de la réserve parlementaire.

    Selon le Quotidien du Tourisme, la délibération du Conseil de Paris étend la perception de la taxe aux meublés et chambres d’hôte, ce qui, « selon la Ville de Paris, permettra à la Ville de Paris de faire appel aux professionnels de la location en ligne pour collecter la taxe de séjour », et de garantir « ainsi une concurrence plus équitable aux établissements hôteliers », peut-on lire dans l’exposé de ses motifs. Les touristes qui louent des chambres ou des appartements à des particuliers via des plateformes internet comme Airbnb acquitteront eux aussi – dorénavant – la taxe, Airbnb jouant le rôle de « collecteur au nom des hôtes », a précisé à l’AFP l’adjoint au Tourisme Jean-François Martins.

    Premièrement cette décision de « faire appel aux « professionnels de la location en ligne » pour collecter la taxe de séjour » me semble sujette à caution sur le plan constitutionnel. Et quand bien même elle le serait (on s’étonnera que les syndicats hôteliers n’aient pas saisi le Conseil constitutionnel à cet égard), pourquoi ne pas créer purement et simplement une taxe additionnelle à la TVA payée par les hôteliers, en lieu et place de la taxe de séjour, plutôt que de créer un système totalement alambiqué.

    Et surtout, je doute fortement que ce mécanisme alambiqué – qui au demeurant institutionnalise scandaleusement le rôle des intermédiaires de réservation en ligne (OTAs) – puisse « garantir ainsi une concurrence plus équitable aux établissements hôteliers ».

    Est-ce à dire que tout hôtelier parisien pourra poursuivre en justice la Mairie de Paris lorsqu’il estimera avoir subi un préjudice d’inégalité de traitement ou de distorsion de concurrence de la part d’un « loueur en meublé prétendument non-professionnel » ? Puisque la Mairie de Paris prétend « garantir » une « concurrence plus équitable aux établissements hôteliers » . Ah bon, c’est une nouvelle mission dévolue la Marie de Paris, la garantie de libre-concurrence et d’égalité de traitement ! Le législateur devra en être tenu informé !

    Plus sérieusement l’UMIH par les voix de Roland Héguy et Hervé Becam, par le courrier qu’ils viennent d’adresser au premier ministre M. Manuel Valls, ont tiré la sonnette d’alarme sur « la concurrence déloyale » et « le commerce illégal » que subissent les hôteliers du fait des « locations en meublé prétendument non-professionnelles ».

    Plutôt que de parler de commerce illégal ou de concurrence déloyale, je préférerais que l’on parle du développement de « l’inégalité de traitement » ou de « distorsion de concurrence ».

    Dans les régions touristiques, la situation est encore beaucoup plus grave que celle dénoncée par l’UMIH pour les zones urbaines. L’hébergement proposé par des particuliers non enregistrés au RCS des sociétés peut y représenter désormais 65 à 70% de l’offre et la courbe de création de lits « non-soumis aux régimes professionnels » est inversement proportionnelle à celle de la courbe de destruction des lits « soumis aux régimes professionnels ».

    En parallèle, la location de voiture par des particuliers commence également à prendre de l’ampleur (par milliers). Et un nouveau phénomène prend de l’ampleur cette année : la restauration chez l’habitant.

    Relativement à l’hôtellerie, il ne faudrait surtout pas laisser à penser que les professionnels ne font que tenter d’éliminer la concurrence ; au contraire, les professionnels aiment la concurrence, qui est l’aiguillon qui les fait progresser.

    En revanche, les professionnels n’ont aucune raison d’accepter les inégalités de traitement et les distorsions de concurrence.

    Je ne suis pas tout à fait d’accord avec les propositions de l’UMIH, car je souhaiterais que l’on aille au delà des demandes actuelles de l’UMIH en soumettant les revenus des « locations meublées prétendument non-professionnelles » aux charges sociales pour un montant équivalent au ratio moyen connu des charges sociales sur le chiffre d’affaires des professionnels.

    Il faudrait environ une matinée pour régler ce problème sur le plan conceptuel, et moins d’une semaine de travail de développement informatique pour mettre en oeuvre un système déclaratif sur internet pour les « locations meublées prétendument non-professionnelles ».

    Donc il n’y a aucun problème technique de quelque nature que ce soit ; il y a un simple problème de prise de décision politique ; celle-là même que la représentation nationale a aveuglément refusé d’aborder lors du vote du doublement récent de la taxe de séjour pour la plupart des hébergements professionnels, en refusant d’examiner la réalité du terrain. Ce problème est celui de l’inégalité de traitement des opérateurs, celui de la distorsion de concurrence.

    L’ironie est que la politique actuelle contribue au développement des inégalités, contribue à la destruction d’emplois salariés et de revenus déclarés, au bénéfice d’emplois non-salariés et non soumis à charges sociales.

    L’ironie est que, lorsqu’il s’agit de sous-location de logements loués à titre de résidence principale, il y a détournement de revenus.

    Encourageons le développement de la « location meublée prétendument non-professionnelle » mais encourageons également la représentation politique à respecter – et faire respecter par des moyens appropriés, et efficaces – le principe d’égalité. Et donc à soumettre cette activité aux mêmes charges, y compris sociales, et contraintes, que les professionnels.

    Quant à la taxe de séjour, supprimons là définitivement au bénéfice d’une augmentation de la TVA appliquée au chiffre d’affaires de toutes les activités liées au tourisme, et pas seulement de celles liées à l’hébergement touristique.

    Yves Brossard
    Primea Hotels Guadeloupe

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