La France se dote d’un arsenal pour contrôler les locations meublées via Airbnb, Abritel, …

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Airbnb fraude fiscale

Un décret paru dimanche au Journal officiel donne aux grandes villes la possibilité de contraindre les loueurs de logements utilisant des plateformes numériques à se déclarer en mairie.

 

Le texte permet aux communes de plus de 200.000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales. Avec le cas échéant des amendes pour les loueurs intensifs qui empiètent sur les plates-bandes des professionnels.

 

Les syndicats hôteliers Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et GNC (Groupement national des chaînes hôtelières) se sont immédiatement félicités dimanche de la publication du décret. Face à Airbnb, Homeaway et Abritel, estiment-ils « la France se dote enfin d’outils pour permettre contrôle et transparence des locations meublées ».

 

Pour Roland Héguy, président confédéral de l’Umih« avec ce numéro d’enregistrement, la France met en place un premier outil de l’arsenal voté par le Parlement. C’est la pierre la plus importante puisqu’elle renforce le pouvoir de contrôle des municipalités et qu’elle répond aux enjeux de transparence attendus par les consommateurs. Chaque jour compte pour les hôteliers. Nous demandons aux municipalités de jouer le jeu et de  mettre en place ces modalités le plus rapidement possible avant le début de la saison 2017″. 

 

L’Umih précise qu’il rencontrera le cabinet de la maire de Paris le 12 mai prochain pour connaitre notamment  le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure dans la capitale. L’Association des maires de France a été également saisie pour étudier avec elle le déploiement de cette mesure.

 

Airbnb de son côté met en valeur la difficulté de mise en œuvre efficace  du système précise l’AFP. « Les collectivités devront procéder à des dizaines de milliers de contrôles et les particuliers devront faire plus de formalités en ligne : la simplicité du système actuel sera perdue ».

Publié par Nicolas Barbéry

Rédacteur en chef - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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