La Fédération nationale des gîtes de France demande aux députés d’exclure les gîtes ruraux de l’article 10 du projet de budget de la Sécurité sociale. Dans le cas contraire, elle annonce "la disparition d’une grande partie des hébergements de tourisme rural chez l’habitant".
Elle rappelle que "chiffre d’affaires ne veut pas dire revenus nets venant grossir les poches d’un propriétaire d’un gîte rural". Car il doit soustraire de ses recettes les charges courantes comme l'eau, l'électricité, le chauffage, etc., les impôts et les taxes, le prêt bancaire qui a servi à la rénovation du bâti à rembourser, les contributions sociales (CSG, CRDS, prélèvements sociaux). Pour la fédération "cette activité touristique est le plus souvent déficitaire, et si bénéfice il y a, il est malheureusement bien maigre".
La fédération s'insurge : "un chiffre d’affaires de 23 000 € ne garantit pas un revenu équivalent à 2 000 € par mois aux propriétaires de gîtes ruraux comme certains le prétendent !". Et au gouvernement socialiste qui "parle de spéculation", la Fédération répond "que la réalité relève davantage du sacerdoce pour ne représenter, dans le meilleur des cas, qu’un complément de revenus, toujours déclaré et bien mérité, qui ne suffit pas aux propriétaires à rentrer dans leurs frais". En réalité, les propriétaires adhérents des Gîtes de France "sont bien loin des professionnels déguisés en “faux“ particuliers qui sévissent sur les plateformes en ligne".
"Si l’article 10 du PLFSS 2017 devait être adopté en l’état avec un seuil à 23 000 €", poursuit la fédération, le propriétaire d'un gîte rural "devrait alors s’affilier au RSI". Ses cotisations sociales seraient alors multipliées par trois, "passant de 1 409 € à 4 090 € (somme calculée sur la base de 45% du revenu imposable). Le déficit total de son activité pourrait alors passer de 13 298 €". Des propriétaires dans ce cas, la Fédération Nationale des Gîtes de France avec ses 47 000 adhérents en compte par milliers.
Face à l’urgence de la situation et dans la perspective de la discussion du PLFSS à l’Assemblée Nationale, la Fédération nationale des Gîtes de France demande donc aux députés d’exclure les gîtes ruraux du dispositif de taxation.