Nouvelle taxe de séjour en Ile de France : les hôteliers montent au créneau

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2018 : ce qui change pour les entreprises

Selon Les Echos, le gouvernement devrait donner son aval à la création d’une nouvelle taxe de séjour régionale à 15% en Ile-de-France dont les recettes seront affectées à la Société du Grand Paris.

 

L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (Umih) et le Groupement national des chaînes (GNC), cette meure est inacceptable. Les hôteliers s’opposent en effet « vigoureusement à ce projet, en contradiction totale avec l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de ne pas créer de nouvelles taxes. »

Cette taxe viendra pénaliser directement le pouvoir d’achat des touristes français et étrangers qui se rendent en Ile de France. Elle créera également un précédent et pourrait être  étendue à toutes les régions de France.

De fait, la surtaxe pénalisera tous les Français qui représentent plus de 60% du chiffre d’affaires du tourisme en France.

Cette nouvelle taxe est également en contradiction totale avec les objectifs fixés par le Conseil interministériel pour le Tourisme. Elle pénalisera l’attractivité de la 1ère région d’accueil des touristes français et étrangers et affaiblira durablement la compétitivité du tourisme d’affaires, locomotive de l’industrie du tourisme en Ile-de-France.

L’Umih et le GNC rappellent que 80% de la taxe de séjour est collecté aujourd’hui par l’hôtellerie et les résidences de tourisme et à peine 1,3% via les plateformes de type Airbnb. A l’exception de Paris, aucune collectivité en Ile-de-France n’a mis en place une taxe de séjour sur les meublés qui doit être collectée par les plateformes. Avant de surtaxer les touristes français et étrangers, les collectivités concernées par la SGP ont la responsabilité de mettre en place ces nouvelles opportunités offertes par la loi et le cas échéant, en reverser tout ou une part à la SGP.

Comme le rappelle Laurent Héguy, président de l’Umih, « les professionnels apportent déjà une contribution majeure à l’équilibre des comptes publics quand la fiscalité applicable aux locations meublées est insignifiante. Nos professionnels ne peuvent accepter et même comprendre cette disposition alors que des ressources existent mais ne sont pas collectées. Entre 100 et 150 millions d’euros supplémentaires pourraient ainsi être collectés annuellement sur toute la France et au minimum 40 millions en IDF simplement si les plateformes de location meublées appliquaient la loi qui leur incombe en toute transparence et que les collectivités se saisissent des instruments aujourd’hui à leur disposition ».

Publié par Nicolas Barbéry

Rédacteur en chef - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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Vos réactions

  1. L’Etat cède sans cesse du terrain en accordant aux collectivités locales un « pouvoir fiscal » qui, à court terme, réduit à néant le pouvoir de contrôle des Parlementaires (et donc du citoyen qui le lui a délégué) et, à long terme, détruira l’Etat.

    L’exemple de la Catalogne ne suffit-il pas ? de la Corse ?

    L’Etat cède aux Régions, aux Départements, aux Collectivités de communes, aux Collectivités d’agglomération, aux Communes, etc, mais son impuissance grandissante en interne se manifeste aussi à l’externe. Impuissance vis à vis de l’Europe, impuissance vis à vis des GAFA, impuissance vis à vis des multinationales.

    C’est une impuissance consentie, mais pas par les citoyens. Madrid n’a pas cédé à Barcelone. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au delà ?

    L’hôtellerie traditionnelle est une espèce en voie de disparition, menacée par la hausse constante des réglementations, des contraintes, la diminution des « services » des collectivités locales, la hausse constante des taxes d’habitation temporaire (taxe de séjour), la hausse constante des taxes foncières, la multiplication des « impôts de production », joli mot inventé par les non-productifs pour désigner un impôt qui n’est pas un impôt sur les bénéfices (en bref, un impôt pour avoir le droit de travailler, une sorte de péage donc).

    La taxe de séjour est une taxe d’habitation temporaire : tous les élus cachent cette réalité.

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est un péage : tout le monde s’en fout tant que c’est « l’autre » qui paye le péage.

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) passe à 5% du prix de vente des chambres : tout le monde s’en fout, en se disant, «pas grave, j’irai dans un gîte, ou à l’étranger », je me « débrouillerai ». C’est vrai, pas de taxe de séjour à Londres ! C’est vrai, les autoroutes sont gratuites partout en Allemagne ! Mais nous, français, roulons-nous souvent sur les autoroutes allemandes ?

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est pour certains hôteliers de Guadeloupe deux fois et demie plus élevée que la TVA : tout le monde s’en fout !

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est inconstitutionnelle : certains Parlementaires le pensent et le déclarent haut et fort à l’Assemblée nationale ; mais tout le monde se tait.

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est facultative : tous les élus cachent cette réalité ; ils sont pourtant libres de créer ou de refuser de créer la taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour).

    Les élus locaux touchent des sur-rémunérations lorsque que leur commune est classée commune touristique : tous les élus cachent cette réalité.

    L’Etat supprime la taxe d’habitation permanente pour 80% des français, mais augmente la taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) pour les français et les étrangers : tous les élus cachent cette réalité. D’ici à ce que l’Etat déclare, qu’en fait, l’habitation permanente, ce n’est qu’une succession de périodes d’habitation temporaire, et donc soumette les citoyens aux taxes d’habitation temporaire (taxe de séjour), il n’y a qu’un pas ! L’Etat est calculateur : il aime les divisions (des citoyens) pour parvenir à créer des multiplications (des impôts et taxes).

    La taxe d’habitation temporaire (taxe de séjour) est une taxe affectée et non un impôt : tous les élus cachent cette réalité ; elle est pourtant essentielle car une taxe affectée signifie que son produit doit obligatoirement être affecté aux intérêts directs des assujettis à cette taxe. Or tous les élus (et la Cour des comptes, et l’Etat) savent que la plupart des collectivités locales détournent les fonds collectés, pour les consacrer à des usages qui sont désapprouvés ou non approuvés par les assujettis.

    Que dirait la Presse française, ou internationale, si l’on créait une taxe spéciale supplémentaire de 5% sur son chiffre d’affaires, à l’occasion, par exemple, du Mondial de Foot, des Jeux Olympiques ou de je ne sais trop quel événement, en motivant cette taxe par le caractère exceptionnel des ventes de la Presse, avant, pendant, et après l’événement. La Presse dirait qu’elle paye déjà des impôts, comme toutes les entreprises, que les autres entreprises devraient aussi être taxées spécialement à l’occasion de ces événements puisqu’elles en profitent aussi (les restaurateurs, les cafetiers, les casinos, les magasins, les « péagiers » d’autoroutes, les pompistes, etc.). Qu’il n’y a donc aucune raison pour que la Presse paye plus d’impôts que les autres. Que si les ventes augmentent, les recettes de TVA augmenteront et que l’impôt sur les bénéfices augmentera : donc que l’Etat et les collectivités locales en profitent déjà.

    Oui, il faut changer la Constitution, et restituer aux Parlementaires leur pouvoir de fixer eux-mêmes, exclusivement, le montant des impôts. Déléguer l’action, c’est raisonnable, sous réserve du contrôle de l’action, déléguer le pouvoir de lever l’impôt aux collectivités locales, c’est suicidaire, pour l’Etat, pour les citoyens, et pour les entreprises qui vont vivre économiquement les citoyens.

    La décentralisation de l’action, pourquoi pas, l’anarchie fiscale : jamais ! Des créations d’emploi, oui, mais pas de « péagiers » !

    Yves Brossard – Primeahotels Guadeloupe

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