L'Assemblée a retouché lundi l'article du projet de budget de la sécurité sociale sur l'économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs via des plateformes comme Airbnb n'aient pas l'obligation de s'inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.
Le texte, qui était examiné en nouvelle lecture par les députés, prévoit de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, au-delà d'un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l'immobilier). A l'initiative du gouvernement, il ne sera finalement pas obligatoire pour les particuliers loueurs d'appartements, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, de s'affilier comme autoentrepreneur au Régime social des indépendants (RSI), ceux-ci ayant aussi l'option de verser les cotisations liées à leur activité au régime général. Cela permettra de "simplifier les démarches des personnes qui exercent ces activités professionnelles accessoires", selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.