La bien commode notion de force majeure…

Humeur

Tour-opérateurs et clients se disputent l'avantage de la force majeure, qui a souvent bon dos. Visiteurs, lundi, expliquait dans un communiqué : "Pour les passagers dont les vols sont annulés, le principe du cas de force majeure s'applique a cette situation, elle a pour conséquence le fait que les tour-opérateurs n’ont aucune obligation de remboursement et propose la mise en œuvre d’une politique de report en minimisant au maximum les frais inhérent a ceux-ci". Les associations de consommateurs, qui citent le code du tourisme, tiennent le discours inverse : "Les clients ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce report et peuvent demander un remboursement intégral. Pour les touristes qui ne sont pas encore partis, l’agence de voyages a l’obligation de rembourser le séjour". Qu'est-ce qu'on fait ? Les avocats vont avoir du boulot.

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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Vos réactions

  1. Si j’ai bien compris les éléments de droit détaillés dans les ateliers de nos diverses instances professionnelles, la Force majeure, imprévisible, irrésistible et insurmontable, suspend les contrats dans tous leurs effets. Nous sommes bien dans ce cas. Et cela va faire les choux gras des magasines de cons sommateurs toujours prêts à enfler la polémique pour vendre du papier imprimé.
    Toutefois, du fait de la cause de force majeure, les TO ne sont même pas tenus de proposer une solution de report quelle qu’elle soit. Il va sans dire que commercialement, ils ont tous proposé spontanément le report des prestations dans un délai tout à fait raisonable.
    Maintenant, si quelques clients ne souhaitent pas saisir cette facilité,
    ils peuvent aussi se retourner vers un autre principe fondamental du droit qui est : « Qui commande, paie ».
    M. Bussereau ayant commandé la fermeture de notre espace aérien sans aucune nécéssité, et de ce fait, mis nos entreprises et nos clients au tapis , doit payer pour éponger les conséquences financières de sa décision, tant pour les clients que pour les entreprises.
    Comme il l’a indiqué lui-même samedi, il est temps de prendre ses responsabilités, en particulier pour le ministre.

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