La biométrie pour protéger les données personnelles

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Au moment au le gouvernement lance l’application intitulée Stop Covid, il devient intéressant de revenir sur le cahier tendance du Welcom CityLab. En effet tout de débat port sur le respect des données personnels.

Youssef Mouadine Co-fondateur Memento et Matthieu Bourgeois Avocat au Bureau de Paris KGA Avocat nous prévient sur les dispositions de la biométrie.

 La biométrie au service de la vie privée

Les traitements biométriques ont mauvaise presse. En collectant des informations hautement sensibles, ces derniers feraient peser des risques lourds sur les individus. À ces atteintes, Memento, startup française, est convaincue que l’IA et la technologie biométrique peuvent apporter des réponses inédites. Ayant développé un service innovant permettant à tous – ses utilisateurs mais également l’ensemble du public – de voir respecter le pré carré de leur vie privée, Memento revient sur les bénéfices sous-estimés de cette technologie.

Tirée du couple « biologie » et « métrique », la biométrie est une technologie permettant de mesurer les caractéristiques d’un être vivant comme la taille, le sexe, les empreintes digitales, la voix … À la différence de données classiques, ces données correspondent à une réalité biologique unique et propre à la personne concernée (empreintes digitales, par exemple), qui peut perdurer dans le temps et dont elle ne pourra pas toujours s’affranchir.

Un accès non autorisé à de telles données peut donc avoir des conséquences irréversibles pour la personne concernée. Dans le cas de la reconnaissance faciale par exemple, cela peut aboutir à l’usurpation d’identité ou faire émerger des pratiques qui peuvent porter atteinte au droit d’aller et venir anonymement. Ces risques sont d’autant plus importants quand les données issues de la reconnaissance faciale sont croisées avec de gigantesques bases de données de gouvernementales, comme c’est le cas en Chine.

UNE SOURCE DE PROTECTION INSOUPÇONNÉE

À l’heure des traitements de données en masse (« Big Data »), notamment de photos, la biométrie peut se révéler d’un grand secours pour rendre à tous la maîtrise de leur image. Le constat préoccupant d’une prolifération et de la diffusion des souvenirs de ces moments de vie saisis sur l’instant ; mais rares sont ceux qui souhaitent pour autant voir ces souvenirs digitaux être exposés publiquement. Élément de vie privée, l’hyper-circulation de l’image n’est pas du goût de tout le monde.

Le respect à la discrétion et au contrôle de son image : un droit aujourd’hui bafoué quotidiennement. Ce droit fondamental (au respect de l’image et de la vie privée) est pourtant, aujourd’hui, constamment mis à mal par la pratique de diffusions publiques de photographies qui sont affichées, voire – pire – mises en ligne sur des espaces à tous et/ou non sécurisés. Cette pratique a cours, encore très souvent, lors d’événements professionnels (congrès, séminaire, colloques…) mais également dans des zones de loisirs (parc d’attractions, stades, soirées privées…). De plus, avec la démocratisation technologique, il est désormais facile et accessible de se procurer des outils permettant de calculer, à partir de simples images en ligne, des gabarits biométriques de visages, ce qui ouvre la porte à des risques considérables (traquage/filature, usurpation d’identité…).

LA RECONNAISSANCE FACIALE :

UN OUTIL PUISSANT, QUE MEMENTO UTILISE AU SERVICE DE LA VIE PRIVÉE

La biométrie utilisée au service de ceux qui souhaitent une diffusion restreinte de leur image : un traitement voulu et plébiscité. Memento, startup française, les utilisateurs – permettant aux personnes préalablement inscrites (en communiquant une photo pour créer leur profil, à partir de laquelle est généré un gabarit biométrique) de recevoir, dans un espace sécurisé et exclusif, les photos prises d’eux par un photographe professionnel lors d’un événement professionnel ou dans une zone de loisirs. Ces utilisateurs contrôlent ainsi parfaitement leur image : en étant prévenus lors de chaque prise de photos les représentant, et en choisissant précisément ceux qui y auront accès. Sans le recours à la biométrie, ce type de service demanderait un traitement manuel, par un personnel nombreux, ce qui le rendrait coûteux et le réserverait aux plus aisés. La biométrie permet la démocratisation du contrôle de l’image par chacun.

LA BIOMÉTRIE UTILISÉE POUR IGNORER LES AUTRES PERSONNES

LA CONSÉCRATION DE LEUR DROIT À L’IMAGE

Les personnes n’ayant pas souscrit au service de Memento, lorsqu’elles seront prises en photo lors d’événements (professionnels ou de loisir), seront automatiquement et de facto ignorées car la technologie biométrique ne trouvera pas de correspondance avec les utilisateurs consentants du service.

Le photographe pourra exercer son métier sereinement et se doter d’outils pour se conformer au droit à l’image et à la donnée personnelle. Ceux qui font vivre de belles expériences pourront offrir à leurs invités une expérience du souvenir moderne, agréable, simple, et respectueuses des libertés fondamentales de chacun. Ainsi, pour le visiteur, il en sera fini des divulgations de leur image au grand public.

UN RÉGIME D’INTERDICTION POUR LA BIOMÉTRIE D’IDENTIFICATION

En raison des risques précités, le législateur européen a classé les données issues de tels traitements dans la catégorie des « données sensibles » (regroupant les données révélant l’appartenance syndicale, l’origine raciale/ethnique ou encore la santé…) dont la réalisation est interdite sauf dans certains cas limitativement énumérés par le Règlement communautaire Général sur la Protection des Données (« RGPD »), entré en application le 25 mai 2018.

UN RÉGIME QUI S’APPRÉCIE AU REGARD DE LA FINALITÉ.

Rappelons que seuls le but (le « pourquoi ») et les modalités (le « comment ») comptent pour apprécier l’éthique – et donc la légalité – d’un traitement biométrique, et non la donnée en elle-même (le « quoi »). Or, la biométrie peut servir à différentes finalités : décrire (taille/poids lors d’un contrôle médical, par exemple), classifier (genre masculin/féminin), ou identifier (empreintes digitales, réseaux veineux de la main, dans le cadre d’un contrôle d’accès par exemple)… Ainsi, c’est l’usage de la biométrie pour une finalité d’identification (comme la reconnaissance faciale) qui fera entrer ce traitement dans la catégorie des traitements dit « sensibles ».

 

Publié par Rémi Bain-Thouverez
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