Agences de voyages : êtes-vous bien assurées ?

"Huit mois de travail, précise Georges Boduroglou, responsable du dossier chez Gras Savoye. Le degré d'exigence du syndicat a été terrible et nous avons pu trouver le prix." Et de mettre en avant des dispositions comme la "protection chômage du dirigeant", la "protection homme clé" et la "protection sociale des salariés". Il argumente : "Nous nous sommes intéressés à tout ce qui coûte aux professionnels." Ainsi, en cas de dépôt de bilan, le dirigeant peut toucher "une allocation pouvant aller jusqu'à 100 % du revenu professionnel sur 12 mois". Dans le journal interne de Gras Savoye, César Balderacchi, président du Snav, explique que "ce programme s'adresse à tous les acteurs de la profession qu'il s'agisse d'indépendants ou de grosses structures". Christian Pachoud, PDG de TMS, avait déjà analysé ce phénomène au moment du lancement de sa gamme pro en septembre 2003. "Les agences qui signent un contrat de responsabilité civile professionnelle doivent l'utiliser comme un outil pour travailler." Il ne s'agit pas que "d'une simple obligation administrative". Un constat qui commence à faire son chemin avec le travail sur une gamme pro pour Selectour (RCP, Multirisque Locaux, Santé Pro) ou encore sur une offre responsabilité civile pour Afat Voyages . "Nous sommes aussi en contact avec les agences en lignes membres de Level.com, ajoute Christian Pachoud. Avec la loi sur l'économie numérique, elles peuvent engager leur responsabilité sur la vente de vols secs." Il évoque aussi "l'indispensable protection des mandataires sociaux" qui peuvent se retrouver devant un "tribunal correctionnel". Son objectif, "être le courtier du tourisme" avec cette légitimité de bien connaître les problématiques des agents de voyages.
Atelier sur la RCP le 25 octobre organisé par le Snav Ile-de-France
Pour Jean-Pierre Coudreau, directeur juridique de Carlson Wagonlit – qui a travaillé sur le dossier Snav / Gras Savoye –, les comités de conciliation font partie des "grandes avancées" dans le cadre des dossiers autour de la responsabilité civile professionnelle. Des réunions qui permettent aux agences de voyages et aux assureurs de se rencontrer et de régler leurs litiges. "Une grande avancée, précise-t-il. Le système de la médiation est à la mode comme cela peut exister dans les tribunaux des juges de proximité." Jean-Pierre Coudreau précise d'ailleurs que lors de ces réunions il apparaît que les agents de voyages n'ont pas forcément toujours raison. Mais, parfois, cette médiation permet de "démontrer un refus de garantie qui n'est pas justifié". Le Snav et Gras Savoye ont ainsi créé une commission paritaire qui "se réunira périodiquement afin d'examiner les dossiers qui seront portés à sa connaissance". A noter aussi que la chambre syndicale Ile-de-France organisera le lundi 25 octobre 2004 un atelier sur le thème "Garantie Financière / Responsabilité Civile et RCP / Evaluation du Passif Social" à l’hôtel Concorde Lafayette (Paris 17e à partir de 17 h 30). Pour la chambre régionale, ces sujets sont quelquefois survolés alors qu’ils sont au cœur de l'activité des agences. L'atelier sera animé par Michel Messager (APS), Marie-Bernadette Fontaine (Generali France) et Philippe Carqueville (France Assurances Courtage).