Augmentation de tarifs, droit du travail, garanties financières… Depuis le 1er janvier, entreprises et salariés doivent s'adapter à un certain nombre de changements.La garantie financière
L'arrêté est bien entré en vigueur. Il entraîne un changement de taux qui sera peut être modifié sous la pression du Seto et du Snav.- Vente de forfaits au public 10% est remplacé par 20 %.
- Divers 3 % est remplacé par 6%. Il découle de ces nouveaux taux que l’arrêté du 23 décembre 2009 est modifié, en ce qui concerne le montant minimal de garantie, de la façon suivante : le montant de 100 000 euros est remplacé par la somme de 200 000 euros.
Les tarifs SNCF
La majoration tarifaire applicable aux tarifs homologués par l’Etat est effective depuis le 31 décembre 2014. Pour TER et Intercités sans réservation (Barème kilométrique), l’évolution sera de 2,6% en 2015. Pour TGV et Intercités à réservation obligatoire, cette évolution tarifaire de 2,6% s’appliquera au tarif réglementaire de base Plein Tarif Loisirs (hors toute réduction).
Des taxes de séjour en hausse pour certaines catégories d'hôtels
Les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes" seront taxés à hauteur de 0,75 euro, contre 0,40 euro. Cette taxe affectera désormais aussi les hébergements dits non traditionnels type Airbnb. Les établissements comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. La taxe est aussi inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro. Mais elle passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin une taxe spécifique aux palaces (jusqu'ici classé dans les 5 étoiles et +) est créée à 4 euros par personne et par nuit.
Le compte personnel de formation (CPF) entre en vigueur
Le compte personnel de formation, clef de voûte de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, entre en vigueur au 1er janvier. Le CPF accompagne chaque actif tout au long de sa vie professionnelle, même pendant ses périodes de chômage. Il lui permet, lorsqu'il est salarié, d'accumuler jusqu'à 150 heures de formation: 24 heures par an pour un temps plein les cinq premières années, puis 12 heures les années suivantes. C'est le titulaire du CPF qui prend l'initiative d'utiliser ses heures. S'il est salarié, il ne doit obtenir l'aval de son employeur que si la formation se déroule tout ou partie pendant le temps de travail. Le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation (DIF), qui permettait aux salariés de cumuler jusqu'à 120 heures de formation qui s'évaporaient au bout de deux ans lorsqu'ils changeaient ou perdaient leur emploi. Le CPF est conçu pour acquérir des compétences "certifiées". Chaque salarié doit recevoir, avant le 31 janvier, un récapitulatif de ses heures DIF acquises et non consommées, via une attestation d'employeur ou via sa fiche de paie de décembre. Muni du document, il pourra effectuer le transfert, dès le 5 janvier, sur la plateforme Mon compte formation (www.moncompteformation.gouv.fr).
Voir notre article "salariés et entreprise" : ce qui va changer dès 2015" dans notre numéro daté du jeudi 20 novembre 2014.