Air France / Cediv : un but partout à la mi-temps

Le 4 février dernier, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a rendu son ordonnance sur les demandes relatives au 3e avenant au protocole d'accord entre le Snav et Air France introduites par le Cediv. Air France avait demandé au tribunal de commerce de se déclarer incompétent, "avant tout débat de fond" au profit du tribunal de grande instance de Paris et surtout de déclarer la demande irrecevable "en ce qu'elle est dirigée à tort contre la SA Air France-KLM". Les réponses apportées par le juge des référés sont loin d'être tranchées. Ainsi, en ce qui concerne "l'exception d'incompétence", le tribunal indique qu'elle est recevable mais "mal fondée" puisqu'une association demanderesse peut "actionner à son choix devant le tribunal de commerce une défenderesse en justice si cette dernière est commerçante". Or le tribunal explique dans son ordonnance que la SA Air France-KLM est "selon ses dires amenée à effectuer des actes de commerce" dans le cadre de son activité de gestion de participation, notamment dans des entreprises de transport aérien. D'où le fait que "le tribunal se déclare compétent". Donc, avantage Cediv.
Concernant "l'exception d'irrecevabilité", le tribunal explique que le Cediv et ses conseils semblent s'être trompés dans le choix de leur cible. En effet, l'association a mis en cause la SA Air France-KLM et non la société Air France, qui "seule a des relations contractuelles avec les agences de voyages". De plus "dans la mesure où la demande du Cediv porte sur le marché français, seule Air France pourrait fournir à un expert les informations souhaitées". D'où le fait que "le Cediv sera déclaré irrecevable en sa demande, cette dernière étant dirigée à tort". Égalité.
Pourtant, du côté du Cediv on soutient mordicus, en s'appuyant sur les numéros de Kbis, "qu'Air France-KLM et la société signataire du contrat avec le Snav ne sont qu'une seule et même entité". Et on entend le démontrer en retournant au tribunal dans les plus brefs délais, mais, comme l'explique Adriana Minchella, présidente du Cediv, "en demandant cette fois que la compagnie produise les pièces du contrat et de ses avenants". En attendant, le Cediv doit verser 2 500 E à la compagnie, qui aurait décidé de ne pas proposer le PQP 2005 à ses membres.