Dans un communiqué, le cabinet de Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, annonce qu'après avoir rencontré en début de semaine les représentants du Snav, du Seto et de l'APST, une nouvelle réunion interviendra, en janvier 2015, "afin de finaliser au plus vite un mécanisme garant des intérêts des consommateurs et adapté à la réalité économique des entreprises".
Le cabinet de Carole Delga indique avoir évoqué avec les professionnels du tourisme "les conditions de mise en œuvre de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, modifiées le 29 octobre dernier, à la lumière des difficultés rencontrées dernièrement tant par les entreprises que par les consommateurs".
Il a rappelé que "la garantie financière est destinée à couvrir les consommateurs en cas de défaillance des opérateurs de voyage". Il a confirmé que "l’ensemble des acteurs souhaite rendre plus lisible le dispositif protégeant l’intégralité des fonds déposés par le consommateur, tel qu’il a été rappelé par la Cour de Justice de l’Union européenne". Il affirme avoir entendu les professionnels du tourisme quand ils "soulignent que des dispositions permettant une meilleure prise en compte des risques propres à chaque entreprise, en fonction des métiers exercés, seraient également utiles". Du coup, il travaille sur des "dispositions permettant de faire évoluer en ce sens le cadre réglementaire existant ont été rédigées et sont en cours d’expertise". Dès que ces conclusions seront connues, en janvier 2015.Le cabinet de Carole Delga indique avoir évoqué avec les professionnels du tourisme "les conditions de mise en œuvre de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, modifiées le 29 octobre dernier, à la lumière des difficultés rencontrées dernièrement tant par les entreprises que par les consommateurs".