Suivez-nous grâce à nos newsletters S'inscrire

Institutions

Conditions d'annulation : la justice condamne une agence de voyages

Image
Un cauchemar pour l'agence Joubert Voyages qui a été condamnée la semaine dernière par les tribunaux face à des clients indélicats et un juge peu au fait des contrats de voyages.Joubert Voyages a récemment organisé un voyage pour un groupe de médecins.
Chaque participant a signé un contrat de vente type, avec clauses d'annulation, etc. A la signature de ce contrat, les participants étaient invités à verser un acompte de 450 euros chacun. Ce qui fut fait. A un mois du départ, trois d'entre eux (un couple qui a versé seulement 450 euros pour deux et leur amie) font la sourde oreille et ne règlent pas le solde de leur voyage. A huit jours du départ, l'agence les sollicite à nouveau. Ils sortent de leur mutisme, annulent tout et réclament le remboursement des acomptes. L'agence refuse et se retrouve devant le juge de proximité (Paris 9e) qui la condamne. Elle doit maintenant rembourser trois acomptes alors que seulement deux avaient été versés et s'acquitter de frais divers. Bref l'addition est salée : plus de 2.400 euros… sans les honoraires de l'avocat ! Le juge qui a tranché cette affaire estime que les contrats ne sont pas suffisamment "explicites" au niveau des conditions d'annulation. Est-ce à dire que l'agent de voyages, au moment de la vente, aurait dû détailler à son client chaque clause du contrat ? On n'est pas couché. En attendant, maître Le Gall, avocat de l'agence, ne baisse pas les bras : "nous allons nous pourvoir en cassation". Quant à Aline Boublil, directrice de Joubert Voyages, elle est effondrée. "Si on n'agit pas, s'exclame t-elle, on court à la catastrophe. Le président n'a rien compris. Cela voudrait dire que nos contrats n'ont aucune valeur juridique ?"
Agence de voyages

Auteur

  • Nicolas Barbéry
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format