A la suite de notre dossier sur le paracommercialisme (QDT n°3751), titré "L'immatriculation a-elle-encore un sens", Atout France nous a fait parvenir un droit de réponse signé par Christian Mantei, son directeur général.
Christian Mantei, directeur général du GIE, explique dans un courrier (voir la pièce jointe) avoir "pris connaissance avec un certain étonnement de l’encadré" intitulé "La difficile communication d’Atout France". Monsieur le Directeur,
J’ai pris connaissance avec un certain étonnement de l’encadré paru dans votre journal le 14 mars 2013 et intitulé « La difficile communication d’Atout France » à l’occasion d’un article portant sur le sujet : « Paracommercialisme - L’immatriculation a-t-elle encore un sens ? ».
Je tiens, en effet, à souligner qu’Atout France n’a jamais refusé ni à votre journal ni à un quelconque de vos concurrents de communiquer les chiffres relatifs aux opérateurs immatriculés qui sont librement consultables sur notre site Internet.
De nombreux articles ont été publiés tout au long de l’année 2012 à l’appui de ces chiffres, en particulier à l’occasion du bilan très détaillé effectué dans le cadre des Rencontres Nationales du Tourisme en novembre 2012, repris abondamment dans la presse.
Dans votre encadré, vous affirmez par ailleurs qu’Atout France aurait souhaité ne pas répondre à des questions « sensibles ». Cette information est erronée à plus d’un titre. Atout France ne refuse pas de répondre aux questions « sensibles » mais il est, en revanche, exclu de répondre à des questions qui ne relèvent pas de sa compétence ou qui revêtent un caractère pour le moins tendancieux.
Les questions posées étaient les suivantes : « Est ce que la Commission a dans son collimateur des opérateurs qui vendent du voyage sans immatriculation ? Lesquels ? Quel sont vos moyens de pression juridiques pour qu'ils se mettent en conformité ? Pourquoi certains opérateurs continuent à vendre du voyage sans s'immatriculer alors qu'à l'origine la procédure d'immatriculation a été pensée plus accessible que la licence ? Avec le retour d'expérience, pensez vous que l'immatriculation est un bon système ? Y'a-t-il des points à améliorer ? ».
Vous conviendrez tout d’abord qu’il est inopportun de transmettre à Atout France des interrogations laissant supposer que la commission aurait dans le « collimateur » des opérateurs en particulier, tandis que cette dernière a l’obligation légale de rester impartiale et de demeurer dans son strict champ de compétences. Il en va de même de cette invitation à rendre public le nom de sociétés qui exerceraient illégalement le métier d’agent de voyages.
De plus, il me semble que le nombre des questions ainsi que leur portée nécessitaient préalablement une enquête approfondie. L’ensemble paraît, en effet, participer d’une étrange démarche consistant à demander à Atout France de se substituer au travail d’enquête et d’analyse qui incombe à l’auteur de l’article.
Or, cette enquête préalable l’aurait précisément conduit à ne pas s’adresser à Atout France pour obtenir des réponses à des questions qui ne relèvent manifestement pas de sa compétence.
Votre journal a omis, en effet, plusieurs principes incontournables résultant de la réglementation applicable.
D’une part, l’autorité compétente n’est pas Atout France mais la commission d’immatriculation, qui en tant qu’organisme indépendant et impartial, dispose d’un secrétariat assuré par Atout France.
D’autre part, qu’il s’agisse de la commission ou du GIE pris dans son ensemble, certaines de ces questions ne pouvaient faire l’objet d’une réponse de leur part, puisqu’ils n’ont en aucune manière compétence pour le faire : le dispositif de sanction et de poursuite en cas d’exercice illégal de la profession continue de relever de l'autorité préfectorale ou judiciaire.
Il apparaît donc que, soit les questions posées méconnaissaient la répartition des compétences établie par la loi, soit elles relevaient de l’Etat lui-même, seul légitime à se prononcer sur la pertinence et les conséquences de la réglementation actuelle.
C’est donc à bon droit qu’Atout France a invité votre journal à saisir le ministère chargé du tourisme.
Je ne puis donc qu’insister sur la nécessité de ne pas faire porter à Atout France des responsabilités qui ne lui incombent nullement au risque de semer la confusion dans l'esprit de chacun des acteurs concernés et dès lors qu’aucun texte ne nous autorise légalement à aller au-delà des missions que l’Etat nous a confiées.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations les meilleures.
Christian MANTEI
Réponse au droit de réponse
Nous n’allons pas prolonger cette polémique avec Atout France. Nous observons toutefois que le droit de réponse a été obtenu plus rapidement que les réponses à nos questions qui étaient apparemment mal formulées. Sans vouloir faire assaut de jésuitisme, ce n’est pas parce que la question est inadéquate qu’il ne faut pas y répondre, quitte à remettre le journaliste candide ou mal informé des arcanes administratifs, dans le bon sens… Grâce à la longue réponse d’Atout France, nous saurons désormais qu’il ne faut pas trop en demander car l’organisme, qui renvoie les patates chaudes au ministère, aux préfets ou à la commission d’immatriculation, semble n’être responsable que de peu de choses.
La Rédaction