Faillite de Thomas Cook,  les services de l’Etat ont demandé à l’APST d’activer le « mécanisme de garantie »

Institutions

L’APST ne peut statutairement pas activer le mécanisme de garantie tant que son adhérent n’a pas déposé son bilan, à une exception près.

Si l’APST a activé son mécanisme de garantie, alors que Thomas Cook / Jet tours, n’a pas déposé le bilan, c’est parce que les services de l’Etat l’ont enjoint de le faire. Le ministère des Affaires Etrangères l’explique dans un communiqué du 26 septembre: «  Dans le cadre d’une directive européenne sur les voyages à forfait, un mécanisme de garantie peut être activé, pour ce qui concerne Thomas Cook France, par l’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST). Les services de l’Etat ont enjoint l’APST d’activer dès à présent ce mécanisme ».

Le ministère rappelle la règle : « Si un client a acheté son voyage à forfait (c’est-à-dire la combinaison d’au moins deux prestations, l’une de transport, l’autre de séjour) auprès de Thomas Cook France (ou d’un de ses établissements ou succursales), la garantie est donc effective. Cette garantie couvre les clients :

  • de leurs difficultés de transport : un client couvert par la garantie de l’APST peut contacter cette dernière par email ou par téléphone pour qu’elle puisse lui procurer un titre de transport effectif.
  • de leurs difficultés avec leur hôtelier : un client couvert par la garantie de l’APST peut contacter cette dernière, qui lui fournira en cas de besoin une lettre de garantie à faire valoir auprès de l’établissement ».

Si le client a acheté son voyage à forfait auprès d’une agence indépendante, il convient de contacter cette dernière. En effet, rappelons que l’APST ne couvre pas les relations entre les agences et leurs fournisseurs. Lors de la faillite de Marsans, des agences avaient  réclamé à la justice les sommes perdues, elles n’y sont pas parvenues. Une agence de voyages est responsable du risque commercial qu’elle prend en nouant des relations avec un fournisseur. L’APST aura déjà fort à faire avec les défaillances de membres fragilisés par la faillite de Thomas Cook. Comme le dit un observateur du secteur, « on ne peut pas chiffrer le collatéral ».

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