Garantie financière : le Snav et le Seto travaillent à obtenir une modulation des taux

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Le Snav a réuni le 18 novembre des représentants des principaux acteurs concernés par l'arrêté qui modifie le calcul de la garantie financière : distributeurs, réseaux, réceptifs, TO, groupistes. Une position commune Snav-Seto a été adoptée.A la suite de cette réunion, le Snav, le Seto et l’APST, ont rencontré le 24 novembre dernier la Direction générale des services (Bercy) "afin d’obtenir une modulation des taux de garantie financière en fonction de l’activité des opérateurs (durée de la conservation de la trésorerie) et des assouplissements et délais dans la mise en œuvre des nouvelles mesures". Des réunions avec la Direction générale des services vont avoir lieu au cours des prochains jours : "vous serez tenus au courant de l’évolution du dossier". Le Snav est conscient "de la nécessité de protéger les consommateurs, mais il entend également protéger avec détermination les intérêts de ses adhérents et assurer la pérennité de leurs entreprises". Par ailleurs, insiste le Snav, "le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et s'applique aux contrats de garantie financière souscrits ou renouvelés à partir de cette même date" et "les contrats de garantie financière souscrits avant le 1er janvier 2015 bénéficient d'une dérogation d'application du présent arrêté jusqu'à la date de leur renouvellement annuel". Par conséquent, précise le syndicat, "si vous souscrivez une nouvelle garantie ou si vous renouvelez votre garantie avant le 31 décembre vous continuez à bénéficier des taux actuels pendant un an".

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