Alain Capestan, DG de Voyageurs du Monde, a présenté les aménagements de l'arrêté sur la garantie financière que le Seto et le Snav veulent défendre vendredi matin à Bercy.
Premier point : remplacer le taux unique de garantie pour les forfaits à 10% (20% dans le cadre du nouvel arrêté), par 3 taux différents. Un premier à 8% dans le cadre d'une vente aux particuliers avec un délai de réservation inférieur à 2 mois, un second à 15% pour toutes les autres ventes aux particuliers, et un troisième à 20% pour les ventes en direct aux collectivités et CE (activité de groupe). Pourquoi ? Parce que le taux unique de garantie, en fonction de l'activité des opérateurs et des délais de réservation tout au long de l'année, fait que d'un mois sur l'autre, le niveau de garantie est soit trop bas, soit trop haut, et ne correspond pas à la réalité des acomptes versés.Second point : l'abandon du taux à 3% (devenu 6% avec le nouvel arrêté) et qui couvre les prestations terrestres. Pourquoi ? Parce qu'il y a là une distorsion de concurrence (c'est le cas par exemple de Booking.com qui n'a même pas de garantie financière).
Troisième point : le décalage de la date d'application de l'arrêté au 1er janvier 2015. Pourquoi ? Les entreprises n'ont pas eu le temps de s'adapter depuis deux mois, date de la publication de l'arrêté au JO début novembre, à de tels changements.
Quatrième point : faire évoluer la garantie totale des fonds déposés. Pourquoi ? Toujours selon Alain Capestan, un fonds unique n'est "pas possible", car durant l'année, en fonction de la saisonnalité, "nous sommes soit trop couverts, soit pas assez". Il travaille actuellement sur cette question avec les assureurs et les banques et évoque deux pistes de réflexion. La première consisterait à couvrir uniquement "la traite", c'est à dire "l'écart entre la garantie de base et le risque maximal". La seconde, consisterait à créer un fonds "qui va couvrir le delta de la partie en sous-couvertures".