Garantie financière : Lésé par Schneider Finance, un collectif d’agents de voyages s’apprête à attaquer Atout France et l’Etat

Institutions

Le collectif Pro Tourisme France, qui réunit des agences de voyages lésées par le garant Schneider Finance, s’en prend à Atout France « dont la mission est de veiller à ce que les garanties financières souscrites par les agents de voyage soient valides ».

 

Le collectif, coordonné par Richard Dilon, directeur général de DestinoMundo, rappelle les faits : « Entre 2013 et 2017, un certain nombre d’agences de voyages ont souscrit auprès du groupe Schneider Finance une garantie financière dont l’objet est de protéger les voyageurs contre l’éventuelle défaillance de leur agence. Il s’agit d’une obligation légale et aucune agence de voyages ne peut exercer son activité sans avoir souscrit cette garantie. La souscription de la garantie est subordonnée au versement, par chaque agence, d’une contre-garantie proportionnelle à son chiffre d’affaires ».

 

Le collectif s’appuie sur les révélations d’un salarié de Schneider Finance, dirigé par Philippe Ayme-Jouve, pour expliquer que c’est « au prix d’une vaste opération d’escroquerie que plus d’une centaine d’agences ont confié au groupe Schneider Finance plusieurs millions d’euros de contre-garanties qui sont aujourd’hui irrécupérables malgré les nombreuses instances engagées. »

 

Une escroquerie qui laisse « dans son sillage des familles ruinées, un suicide et des entreprises arrêtées en plein vol, faute d’avoir pu récupérer leur contre-garantie pour pouvoir en souscrire une nouvelle. C’est pourquoi une plainte a été déposée le 10 octobre 2018 auprès du parquet de Paris par une soixantaine d’agences contre le groupe Schneider Finance et son dirigeant M. Ayme-Jouve, pour exercice illégal de la profession de banquier et escroquerie ».

 

Pour le collectif, « cette affaire est loin de se limiter à des acteurs privés, elle implique directement deux services de l’Etat : d’une part, le GIE Atout France, dont la mission est de veiller à ce que les garanties financières souscrites par les agents de voyage soient valides ; d’autre part, la direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, qui exerce la tutelle de ce GIE. Par leurs négligences fautives et leur carence dans l’exercice de leur mission, ces deux services ont laissé les escroqueries de M. Ayme-Jouve prospérer pendant quatre ans aux dépens des opérateurs de voyage, alors que leur rôle est précisément de veiller à la correcte régulation de ce marché dans le souci de la protection des consommateurs ».

 

Et de renchérir : « non seulement Atout France a accepté pendant quatre ans d’immatriculer près de 150 opérateurs de voyage garantis par le groupe Schneider Finance, mais a, en outre, directement recommandé Schneider Finance à certains opérateurs » et « la direction générale des entreprises, qui exerce la tutelle d’Atout France a été informée dès le printemps 2016 de l’escroquerie organisée par le groupe Schneider Finance, ce n’est toutefois qu’à l’été 2017 qu’elle a daigné en informer les agents de voyage mais nie toujours toute responsabilité ».

 D’où cette question : « Comment un montage de 24 sociétés « coquilles vides » au Royaume-Uni et ailleurs, aux capitaux sociaux jamais libérés, a-t-il pu faire illusion auprès d’autorités de contrôle en France ? Comment une entreprise liquidée aux Antilles en 2011 a-t-elle pu poursuivre des activités « réglementées » en France jusqu’à aujourd’hui sans qu’il n’y soit mis fin ? »

 

Les opérateurs de voyages s’apprêtent « ainsi à entreprendre une action contre d’Atout France et l’Etat tendant à obtenir réparation des préjudices subis et n’hésiteront pas à saisir la juridiction administrative si les responsabilités n’étaient pas assumées ».

 

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir les dernières infos par E-mail.
Réagir à l'article

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *