Gratuité SNCF : le ministère des Transports prend ses distances

Dernière péripétie en date, le ministère des Transports, qui avait pourtant apporté de l'eau au moulin du Snav dans une lettre rejetant l'argument juridique avancé par la SNCF, veut afficher sa neutralité dans le "conflit". Avec cette précision du directeur des transports terrestres : "Le ministère des Transports ne s'est pas déclaré favorable à l'une des parties." Le ministère prend donc ses distances, même s'il persiste dans son analyse juridique et estime que le " cadre juridique existant permettrait d'apporter des solutions en recourant notamment au cadre conventionnel, sans nécessité de modifier le dispositif juridique existant". Pour le Snav, il s'agit bien de l'argument essentiel pour débuter de "véritables négociations". "Avec une telle analyse du ministère des Transports, nous montrons clairement que l'argument juridique avancé par la SNCF n'est pas valable", estime Edouard Losinsky, conseiller du président du Snav. Le transporteur s'appuie en effet sur des rapports de la Cour des Comptes le poussant à "se mettre en conformité avec le décret-loi qui régit les facilités de circulation". Pour le Snav, il s'agit maintenant d'aplanir "un différent commercial. Or pour le moment, les négociations n'ont pas franchement repris". Malgré les menaces de poursuites juridiques du Snav contre la SNCF, "la situation est toujours bloquée". Du coup, le comité exécutif devait se réunir aujourd'hui "et voir ce qui peut être décidé dans ce dossier". Pour le moment, la SNCF a consenti depuis le mois de mars une réduction de 50 % sur huit trajets par an et par vendeur.