L’harmonisation de la TVA, un dossier qui avance lentement

Institutions

Le processus d’harmonisation européenne reste au point mort à Bruxelles.
Le Snav pense avoir des éléments du nouveau ministre la semaine prochaine.
Selon une instruction fiscale, la TVA serait récupérable par les entreprises.
On se demandait si le problème d’harmonisation des taux de TVA entre Air France et les distributeurs ne pourrait pas être réglé à Bruxelles, dans le cadre du processus d’harmonisation européenne des taux initiés par la Commission européenne. Visiblement, la solution n’est pas prête de venir de là puisque rien n’est sorti (pour cause de blocage de certains États membres) de la dernière réunion en la matière du comité TVA… Au niveau français, le Snav et le transporteur ont entrepris des actions de lobbying auprès des services de l’État afin que soit mis en place un système ne provoquant pas de distorsion de concurrence. Las, un remaniement ministériel est survenu entre-temps. « On attend que le nouveau cabinet soit installé, nous devrions en savoir plus dès la semaine prochaine », indique une source syndicale proche du dossier. Et d’ajouter : « Au Snav, on espère sans vraiment en douter que l’administration pratique sur ce genre de dossier une certaine forme de continuité. » Reste une autre piste, notamment pour ce qui concerne la récupération de la TVA par les entreprises. Un spécialiste de la question nous indiquait récemment l’existence d’une instruction fiscale datée du 24 juin 1981 (n° 3L-1-81) qui pourrait bien se révéler extrêmement précieuse. En substance, l’instruction en question explique que les frais d’agences facturés au client ont un traitement identique à celui de la marge. Ce qui veut dire que le changement de mode de rémunération ne remet pas en cause les règles TVA de territorialité applicables, entre autres, à la vente de vols secs. Bref, si le billet lui-même n’est pas imposable (comme c’est le cas s’il s’agit d’un vol international), les frais ne le sont pas non plus. Et, sur les vols intérieurs, la TVA à 19,6 % serait, toujours d’après l’instruction, récupérable par la clientèle entreprise, pour peu, explique notre spécialiste, « que les autres conditions générales relatives au droit à la déduction soient remplies ». Dans tous les cas, une TVA réduite, comme celle de 5,5 % appliquée par AF sur ses ventes directes, n’est pas récupérable.

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