L’Unosel dénonce trop d’organisateurs de séjours linguistiques hors la loi

Institutions

Selon un communiqué de la fédération regroupant des écoles de langues et des organisateurs de séjours linguistiques et éducatifs (Unosel), environ 150 opérateurs de séjours linguistiques exercent leur activité dans le cadre de la législation française mais il en existe toujours certains qui ne répondent pas encore aux obligations légales.Pour l’Unosel, nombre d’organisateurs de voyages "agissent sur le territoire français par l’intermédiaire d’antennes commerciales, de bureaux de liaison ou uniquement grâce à Internet". L’association évoque des "astuces qui permettent d’effectuer des ventes, tout en conservant un siège social dans un pays plus complaisant que la France en matière de sécurité et de qualité des séjours". En France, rappelle l’Unosel, pour être en conformité avec la législation, un organisateur doit se plier à une double réglementation. La première concerne l’accueil des mineurs hors du domicile parental, qui place l’organisme sous le contrôle de la direction départementale de la jeunesse et des sports (qui lui impose, entre autres, de déclarer ses séjours à l’administration, d’assurer leur encadrement par des personnes qualifiées, d’établir un projet éducatif, de respecter la nouvelle norme européenne…). La seconde touche au code du tourisme, et oblige l’organisateur à justifier d’une autorisation administrative, la licence ou l’habilitation, d’une garantie financière et d’une assurance en responsabilité civile. Or, se plier à la réglementation a un coût, par exemple pour la licence d’agent de voyages, une caution de plus de 99.000 euros, révisée chaque année à la hausse en cas d’augmentation du chiffre d’affaires, et, pour la RCP, environ 1.000 euros par an au minimum… Sans parler de l’obligation de résider en France, du niveau de diplômes du responsable et de son expérience dans la fonction… C’est pour échapper à ces coûts et à ces contraintes que beaucoup demeurent hors la loi, encouragés par des clients qui ne vérifient pas les mentions qui doivent être obligatoirement apposées sur les brochures.

Publié par Laurent Guéna

Rédacteur en chef adjoint - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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