Le Snav menace de poursuivre la SNCF

Après plusieurs semaines de dialogue de sourds, les deux partenaires, qui célébraient encore l'Union sacrée contre les compagnies low cost lors de la dernière édition de Top Résa, sont au bord du divorce. Et le ton monte jusqu'aux menaces juridiques. “Nous ne sommes pas des mendiants mais des commerciaux, déclare César Balderacchi, le patron du Snav. Nous sommes prêts à faire des efforts et j'ai écrit à Louis Gallois dans ce sens, mais je n'ai toujours aucune réponse. Si d'ici le 31 mars, les choses n'évoluent pas, nous irons vers des procédures juridiques.” L'origine de cette brouille remonte à quelques semaines. Depuis le 1er mars, les facilités de circulationsaccordées aux agents de voyages agréés SNCF ne sont plus valables (voir n° 2344 du 12/03/04). Elles sont remplacées par des réductions de 50 % sur huit trajets par et an par vendeur. La Société nationale accorde de plus des facilités gratuites pour participer aux sessions de formation, aux réunions et aux éductours organisés par la SNCF. Mais ces solutions ne satisfont pas le Snav qui compte sur l'article 16 du décret du 12 novembre 1938 pour conserver “cet acquis”. Cet article stipule que la SNCF a “la possibilité d'attribuer des réductions de tarifs sur les chemins de fer en fonction de ses propres intérêts”, selon un commentaire du ministère des Transports, favorable à l'analyse du Snav. Mais la SNCF n'en fait pas la même lecture et s'appuie sur les conclusions de la Cour des comptes : “Deux rapports successifs [de cette Cour] réalisés en 1995 et 2001 nous conduisent aujourd'hui à faire évoluer les principes d'attribution des facilités de circulation pour les mettre en conformité avec le décret loi qui les régit.” De plus, la SNCF admet qu'il lui faut comprimer ses coûts. Bref, deux logiques s'opposent sans jamais se rejoindre : la SNCF a concédé au Snav qu'elle ne délivrerait pas de titres nominatifs, pendant que le syndicat accepte une réduction du nombre de billets annuels distribués de 120 000 à 80 000. Mais le transporteur refuse le principe de la gratuité sans condition. Du coup, César Balderacchi ressent “un sentiment d'injustice face à la mauvaise foi de la SNCF, car c'est une décision politique”. A suivre