Suite à l'article "Quel régime juridique pour le package dynamique ?" (QDT N° 2794 en date du mardi 7 novembre), Valérie Boned, responsable juridique du Snav, tient à préciser la position du syndicat. "Au niveau européen, il y a une révision de la directive sur les voyages à forfait (13 juin 1990).
Une réflexion afin justement de faire entrer le package ou forfait dynamique dans le champ de la directive dont la loi de 92 est l'application au niveau du droit français. Nous sommes actuellement dans un flou, une incertitude. Ce qui est sûr c'est que l'évolution du marché fait que le package dynamique occupe une place croissante par rapport au forfait classique". Le package dynamique ne va pas dans le sens de la protection du consommateur comme le souhaite le législateur. "Le Snav travaille de concert avec l'Ectaa sur cette question" rappelle Valérie Boned.
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