Les avantages en nature des agents de voyages vont-ils être taxés ?

Institutions

Voté par l’Assemblée nationale, l’amendement à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, prévoit que "toute somme ou avantage alloué à un salarié, à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n'est pas son employeur, est considéré comme une rémunération". Dénoncé par les personnels navigants, cet amendement pourrait aussi avoir des conséquences sur les divers avantages accordés aux agents de voyages, en particulier les éductours. Hostile à la fiscalisation des voyages d’études, le Snav a essayé de défendre ses intérêts avant le vote de l’Assemblée, mais en vain. "Nous avons envoyé plus de 25 lettres à des députés sensibles à notre industrie, mais deux seulement nous ont suivi, Dominique Tian, député des Bouches du Rhône et Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet. Malheureusement leur soutien n’a pas suffi" déplore George Colson. Valérie Boned, directrice des affaires juridiques, précise : "Il est prévu que l’article 16 soit assorti d’un décret et d’un arrêté. Nous allons donc tout faire pour démontrer qu’un éductour ce n’est pas une gratification. Par nature, un voyage d’étude est en lien direct avec la profession, il est organisé sur du temps de travail, il ne s’agit pas de vacances ni de divertissement, la famille n’est pas conviée. C’est du pur contenu pédagogique, avec des objectifs et des évaluations". L'administration fiscale risque aussi d'être plus tatillonne pour les incentives ou encore les sièges d'avion non vendus que les TO bradent à des salariés ou des agents de voyages partenaires.

Lire, aujourd'hui, notre article dans le Quotidien du Tourisme.

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Vos réactions (19)

  1. Incroyable de voir que ce gouvernement se focalise sur des sujets ou il peut récupérer le maximum d’argent possible… il n’y a pas d’autres gros soucis en France!

    1. Le pire c’est que finalement ils n’auront rien.
      Que va t-il se passer ? Il n’y aura plus d’Eductour puisque les entreprises ne voudront pas payer les charges qui leur revient. Au final, l’état n’encaissera rien de plus. Ca fera comme les billets de faveur SNCF. L’Urssaf a fait des pieds et des mains pour toucher les charges sur le cadeau royal que la SNCF faisait aux AGV. Bilan des courses, la SNCF a supprimé les billets de faveur et l’Urssaf n’a rien eu. Vachement super.
      On notera d’ailleurs que l’Urssaf ne s’est jamais attaqué aux tres nombreux billets offerts au personnel et aux familles du personnel de peur de déclencher (à coup sur !!!) des blocages dans le pays. Mais que pesent quelques milliers d’AGV face à des centaines de milliers d’agent SNCF (en activité ou en retraite) ??? Rien ou si peu.

    2. Sincèrement à quoi sert le SNAV??? On peut se poser la question
      A quand les agents de voyages dans la rue ou en train de bloquer les aéroports??? Pour une fois??? ça nous changerait un peu
      Triste société qui se met en place

  2. Peut-être que si les voyages d’étude étaient considérés comme de la formation professionnelle, nous ne serions pas dans cette situation ???

  3. Une fois de plus ce sera les petits qui vont « casquer » ! On connait les salaires souvent proches du smic des agents de voyages pour lesquels quelques avantages en nature étaient bien appréciés et bienvenus. Quant aux salaires « très confortables » des PNC ( notamment AF) ceux ci ne seront pas amputés du moindre centime !!

  4. Je trouve cela vraiment bas et en dessous de la ceinture.
    Je préfère encore Berlusconi et ses frasques a Sarko et sa rigueur.

  5. Je suis vraiment dégouté de lire cet article…
    J’espère que nous réagirons et que nous nous mobiliserons afin de garder ces avantages qui font partie de notre beau métier…

  6. n’importe quoi !! alors quand un agent se déplace pour aller voir sur site ce qu’il est appelé a vendre c’est un « avantage » !!! à part les aigris qui peut comprendre cela ??? Je vous aime Mr SARKOSY mais là c’est fort !!!

  7. IN-CROY-A-BLE !!!! de mieux en mieux ! La profession se dégrade… les quelques avantages vont ils s’évanouir !! comment dire à nos députés… que ces éductours doivent être considérés comme de la FORMATION et non des vacances…. car pendant mes vacances, je suis avec mon conjoint, mes enfants et n’enchaine pas les visites d’hôtels (même si on en fait quelques unes… on ne se refait pas !!) !!! On prend déjà dans notre agence quelques jours sur nos vacances pour pourvoir partir en éductour !! nous allons bientôt payer ?? C’est inadmissible, mais comme pour beaucoup de choses, les agents de voyages, vont rester derrière leur comptoir sans réagir !! on a ni l’impact de la SNCF ou d’Air France…. alors laissons encore cette profession se dégrader sans rien dire ?? je n’en crois pas mes yeux !!! rien ne va plus dans le tourisme …. Nos charmants députés veulent ils en contre-partie adopter nos salaires ?? Ne peuvent ils pas frapper plus fort ailleurs ?? Nous avons choisi cette profession pour voyager, pour ses avantages aussi !! que va t il nous rester ??….. A bon entendeur ! Francine en colère ….

    1. Et ceux de nos députés, et de nos sénateurs, on les taxe quand ?
      – Les voyages d’études pendant lesquels ils n’étudient rien en enmenant trois jolies secretaires chacun?
      – et la « cantine » du Palais Bourbon et celle du Luxembourg : menu gastronomique grands crus classés compris à 11€, c’est pas un avantage en nature quotidien cela?
      que fait l’Urssaf ?….. Elle mange à la cantine du Palais Bourbon quand elle y fait un contrôle ?? Juste pour contrôler ?
      Et la retraite des ministres, acquise à vie au bout de six mois d’exercice ? A quand le paiement seulement au bout de 40 annuités de service ?
      M. Bussereau, qui nous a tous si bien asphyxiés en Avril, et bien mieux que le volcan, va cumuler – A VIE – sa retraite de ministre et son traitement de prof à Sciences Po, quand payera-t-il les cotisations sociales, la CSG et la CRDS sur ces revenus et sur tous les avantages dont il a bénéficié comme ministre ?

  8. Oui, on peut souhaiter que les agents se mobilisent et que cet amendement-pour-faire-des-economies-de-bouts-de-chandelles n’aboutisse pas.
    Mais rappelez vous bien qu’en ce moment même, Notre bien aimé syndicat patronal est en train de faire voler en éclat le droit du travail dans la branche!
    La négociation sur le nouveau projet de convention collective est en cours, et si l’on ne fait rien, les 40 000 interessés verront leur temps de travail organisé de manière « pluri hebdomadaire »!
    Je m’explique : prenons l’exemple sur 2 semaines =70heures. Si le projet passe, nos employeurs pourront nous faire travailler 44h telle semaine, et 26h la semaine suivante!!!
    Je vous laisse tirer les conséquences en termes de vie privée, mais aussi sur la mort des heures supp majorées!
    Eh oui malheureusement on est pas des metallos, donc on va rester bien gentiment derrière nos bureaux à dénicher des low cost pour découvrir le monde avec nos maigres salaires…
    A bon entendeur,
    Reveillons nous!

  9. plutôt que de s’attaquer aux salariés prolos de base, et puisqu’il faut trouver des ronds tous azimuts, je propose de charger aussi les diners d’affaire payés par les commerciaux (en particulier à la tour d’argent ou au Lido, girls comprises…)
    Y’a encore beaucoup de gras à se faire pour la secu, mais on y laissera tous la peau et les os…

  10. Faisons ce que l’industrie pharmaceutique a fait pour continuer à organiser des week ends (cadeau) pour les médecins.
    Organisation d’une conférence et chaque invité doit venir signer le livre de présence…les médecins, viennent et s’en vont vaquer à leur occupations.
    Les to n’ont qu’à faire la même chose. Mettre les éductours sur le coup de la formation, faire signer les agents de voyages…
    De même, les sièges bradés pour le personnel…de toute manière vu les prix des déstockages sur le net, on pourra faire passer des agents de voyages pour de vrais clients.
    Amis agents de voyages, si vous avez des idées pour contourner cette loi débile, mettez les en ligne. Nous ne pouvons pas descendre dans la rue…tout le monde s’en fout de nous et de notre profession…Si on bloque un apt, on nous enverra sans scrupule l’armée entière…Le snav n’a aucune visibilité sur nos gouvernants (je rapppelle que nous avons un impact économique supérieur à l’industrie automobile, mais c’est vrai que derrière nos cocotiers, ce n’est pas très visible). Donc la seule solution….Mac Gyver…contournons
    Rappelez moi : on a un secrétaire d’état au tourisme ???? Ah bon !

  11. Et dire que l’industrie du Tourisme rapporte beaucoup d’argent à l’état,3 ou 4 fois plus que l’industrie automobile !
    J’ai travaillé 33 ans dans le tourisme, et notre gros ploblème c’est que nous n’avons jamais eu un ministère valable pour défendre notre belle profession.

  12. On est déjà les plus mal payés, nous n’avons pas choisi de faire ce métier pour gagner de l’argent. Nous devons tout connaître, géographie, assurances, courrier du coeur, ramasser des taxes gouvernementales et des hausses carburant sans aucun apport, malgré le surcroit de travail, et j’en passe. Les éductours font partie intégrante de la formation professionnelle, il est bien évident que nous vendons mieux ce que nous connaissons.

  13. Ceci est une bouteille à la mer lancée à tous nos dirigeants, nos décisionnaires et aussi une lettre de soutien à tous mes amis collègues, compagnons de galère.
    Moi, Stéphanie C, bientôt 40 ans, agent de voyages, vous supplie de faire en sorte que cette loi absurde ( vous savez…celle qui souhaite que les éductours soient déclarés aux impôts car avantage en nature!!) ne connaisse jamais le jour.
    Si, malheureusement, tel devait être le cas, ce serait la Babylone, que dis-je, pire le Hiroshima de notre profession.
    Que nous resterait-il à par une passion dévorante et une sainte dévotion pour notre métier et les voyages?
    Sûremet pas nos salaires qui, cela dit en passant, sont les plus bas d’Europe car, au temps reculé des dinosaures, ils avaient été négociés en tenant compte de ces soit-disant avantages….
    De deux choses l’une :
    soit , fait historique, nous allons être super augmentés pour combler le fossé qui nous sépare de nos petits camarades européens (YOUPI!!!!!)
    Sans pessimisme aucun et pour ceux qui connaissent Londres et son métro, je vous dirais bien : »Mind the gap! »
    soit on nous considère comme des cigales et pour avoir chanté tout l’été, on nous demandera bientôt de danser……
    Messieurs, Mesdames, Soyez raisonnables…notre métier ressemble de plus en plus à l’Odyssée d’Ulysse
    La différence? toujours pas de Péneloppe en vue!
    N’oublions pas que nous sommes le dernier maillon avant internet et que , si notre profession n’évolue pas, c’est bientôt dans un zoo qu’il faudra venir nous voir.
    Car je l’annonce haut et fort l’agent de voyage passionné et motivé est en voie d’extinction!!!!!

    Ps: Suite à la mutation de mon époux, je suis en recherche d’un poste en moselle mais plus le temps passe et plus je songe malheureusement à ma reconversion…à bon entendeur…

  14. Il ne vous reste plus qu’une chose à faire: descendre dans la rue…! Vous les agents de voyages qui étaient tellement contre les grêves et les manisfestations! Très surpris par vos réactions, car je pensais aux vues de ce que j’avais lu, qu’il était impératif que l’on réforme les systèmes. Alors réformons, mais ça passe par tout le monde. Toujours intéressant de hurler contre les autres, mais lorsque c’est à notre tour, il faut savoir être digne.. Merci

    1. Je ne sais pas pour les autres mais pour ma part, concernant la retraite, ca fait un moment que j’ai compris que ça allait s’allonger. Et qu’en plus, pour une fois, cette réforme s’adresse à pratiquement tout le monde de la meme maniere (+ 2 ans).
      Là, il s’agit d’enlever le dernier « avantage » d’une profession déjà malmenée et je le repete, cet amendement ne ferait pas augmenter les recettes de l’etat mais simplement supprimer quelque chose car nul doute que personne ne voudra payer les couts de voyages de formation ou autre (à commencer par les entreprises).
      Moi je veux bien qu’on supprime notre « avantage » mais on en fait autant avec tout le monde (l’electricité quasi gratuite chez le personnel d’EDF, etc, etc…) Mais voilà, on ne touche pas à des secteurs tres syndiqués capables de paralyser la France.

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