Voté par l’Assemblée nationale, l’amendement à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, prévoit que "toute somme ou avantage alloué à un salarié, à raison de son activité professionnelle, par une personne qui n'est pas son employeur, est considéré comme une rémunération".
Dénoncé par les personnels navigants, cet amendement pourrait aussi avoir des conséquences sur les divers avantages accordés aux agents de voyages, en particulier les éductours. Hostile à la fiscalisation des voyages d’études, le Snav a essayé de défendre ses intérêts avant le vote de l’Assemblée, mais en vain. "Nous avons envoyé plus de 25 lettres à des députés sensibles à notre industrie, mais deux seulement nous ont suivi, Dominique Tian, député des Bouches du Rhône et Daniel Fasquelle, député-maire du Touquet. Malheureusement leur soutien n’a pas suffi" déplore George Colson. Valérie Boned, directrice des affaires juridiques, précise : "Il est prévu que l’article 16 soit assorti d’un décret et d’un arrêté. Nous allons donc tout faire pour démontrer qu’un éductour ce n’est pas une gratification. Par nature, un voyage d’étude est en lien direct avec la profession, il est organisé sur du temps de travail, il ne s’agit pas de vacances ni de divertissement, la famille n’est pas conviée. C’est du pur contenu pédagogique, avec des objectifs et des évaluations". L'administration fiscale risque aussi d'être plus tatillonne pour les incentives ou encore les sièges d'avion non vendus que les TO bradent à des salariés ou des agents de voyages partenaires.Lire, aujourd'hui, notre article dans le Quotidien du Tourisme.