Licence des associations : l’APS soutenu par 964 adhérents

Institutions

« L’APS continuera son combat pour défendre les entreprises et pour que les contraintes qu’entraîne le métier d’entrepreneur soient reconnues afin que, pour une même activité, il n’y ait pas deux degrés de responsabilité du dirigeant en fonction du secteur auquel il appartient ». Olivier Delaire, président de l’association, précise qu’à la date du 15 mars « 964 entrepreneurs ont conforté la position de l’APS en se prononçant contre l’octroi d’une licence aux associations de tourisme ». Le tout sur 1 006 réponses reçues en dix jours à la suite du lancement d’une consultation sur ce sujet sensible. « Jamais une consultation de l’association vis-à-vis des adhérents, alors que fax et e-mail continuent de nous parvenir, a trouvé un tel écho ». Et de souligner que « le conseil d’administration et son président se félicitent d’être en accord avec la quasi-unanimité des adhérents, entrepreneurs et possesseurs d’une licence, qui leur ont fait confiance en les élisant ». Quant au Snav, il n’a de cesse de défendre ce projet de réforme. Rachid Temal, secrétaire général du Snav, précise que la licence d’association de voyage n’a pas d’autre but que d’encadrer les activités de ces associations et de les protéger contre le commercialisme. « Plus de subventions publiques, limiter les ventes de ces associations aux produits qu’elles fabriquent à leurs seuls membres et aligner leurs obligations professionnelles (RCP) à celles des agences ». Il ajoute qu’il ne faut pas se focaliser sur ce seul point. « Nous faisons aussi du lobbying pour modifier l’article 23 de la loi du 13 juillet 1992 ». Pour Rachid Temal, il s’agit tout simplement de faire en sorte que la responsabilité de l’agence ne soit pas « de plein droit » mais limitée comme celle des compagnies aériennes qui ne peuvent aller au-delà des conventions internationales.

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