Licences : le texte qui fait grincer les dents

Institutions

L’octroi d’une licence aux associations inquiète une partie des distributeurs.
Une réunion avec les pouvoirs publics doit avoir lieu le 2 mars à ce sujet.
Pour l’Unat, le secteur privé a tout à gagner d’une clarification de la donne.
La réforme voulue par le Snav de la loi du 13 juillet 1992 (Cf. QDT n°2320 du 5/2) n’en finit pas de déchaîner les passions avant une dernière réunion avec les pouvoirs publics qui doit avoir lieu le mardi 2 mars. L’octroi d’une licence aux associations qui se consacrent aux métiers du tourisme semble en effet diviser une profession qui déploie ses arguments. Pour César Balderacchi, président du Snav, ces « associations font déjà notre métier ». Le raisonnement est le suivant : leur imposer une licence, c’est finalement créer une concurrence plus saine en les obligeant à avoir des contraintes identiques à celles du secteur privé. Il rappelle que ce n’est pas une demande des associations mais bien du syndicat. Alors, pourquoi cette levée de boucliers de la part de distributeurs qui s’opposent fermement à un tel changement ? Richard Vainopoulos, président de Tourcom, porte haut les couleurs des opposants. « En dehors de toute considération technique, accorder une licence aux associations de tourisme – qui pratiquent aujourd’hui un business directement concurrent des agences de voyages – aurait une valeur symbolique désastreuse, celle de légitimer la dérive paracommerciale. » Et il argumente : « Qui pourrait alors empêcher un comité d’entreprise de construire lui-même ses voyages et de se substituer ainsi à un TO ? » La position de l’APS aussi est sans ambiguïté : l’association n’est pas partisane d’une réforme de la loi de1992 et défend la valeur ajoutée de l’agence (professionnalisme, formation, savoir-faire…) qui se matérialise justement par cette licence. Un bureau exécutif du Snav devait se tenir hier (jeudi 26 février), alors qu’un conseil national extraordinaire aura lieu le lundi 1er mars. Il pourrait être alors proposé la création d’une licence association : une distinction de pure forme avec la licence agence de voyages qui a pour but de bien distinguer le secteur privé du secteur associatif. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas perdre de vue que ce sont les pouvoirs publics qui mettront la dernière main au projet de réforme de la loi.
L’Unat (*) : « Nous n’allons pas inonder le marché »
L’Unat, qui travaille avec le Snav sur ce dossier, relativise la portée de la réforme. Jean-Marc Mignon, délégué général, précise : « L’objectif, ce n’est pas d’inonder le marché. » L’octroi de cette licence devrait concerner « moins d’une centaine d’associations ». Il n’imagine pas un comité d’entreprise obtenir une licence dans la mesure où le texte proposé ne concerne que les opérateurs qui « de manière exclusive déploient une activité d’agent de voyages ». De la même manière, M. Mignon estime impensable que ses adhérents se mettent à distribuer les brochures des tour-opérateurs. « C’est mal connaître notre métier, il n’y a aucun risque que cela arrive, l’ouverture d’une association s’inscrit dans un projet d’intérêt général et non pas pour gagner sa vie. » Il rappelle, au passage, que le secteur associatif du voyage est fiscalisé depuis le 1er janvier 2000 (taxes professionnelles, TVA, impôts) à l’exception des organismes à dimension sociale très marquée comme les colonies de vacances. Et il tient à préciser qu’il n’y a pas de subvention publique pour ce secteur. « Cela serait dommage de revenir en arrière. » Et de conclure : « Il y a sans doute une part d’irrationnel chez les opposants ; il faut maintenant se battre sur les vrais problèmes. » Les adhérents de l’Unat totalisent un chiffre d’affaires de 200 millions d’euros et emploient 12 000 salariés permanents et 60 000 saisonniers.
(*) Union nationale des associations de tourisme et de plein air.

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