Loi de 92 : l'agence est-elle responsable d'une excursion achetée hors forfait ?

Au-delà du terrible drame, cette histoire pose une fois encore le problème de la responsabilité de l'agence qui a vendu le séjour.Rappel des faits. La semaine dernière, un avion de tourisme de la compagnie Aeroica effectue un vol touristique au-dessus des lignes de Nazca. Suite à un problème technique, il s'écrase après avoir heurté une ligne à haute tension. Cinq touristes français à bord meurent dans le crash. Ils font partie d'un groupe qui suit un circuit acheté dans une agence en France. Mais cette excursion aérienne n'est ni intégrée au forfait initial, ni recommandée dans la brochure ou par le vendeur. La responsabilité de celui qui a vendu le voyage ne peut donc, à priori, être engagée. Mais cette affaire pose la délicate question des excursions achetées hors forfait en cas d'accident. Pour Emmanuelle Llop, avocate spécialisée dans le tourisme, si l'excursion est achetée en direct sur place, l'exonération n'est pas automatique. Il faut encore s'assurer que, "d'une manière ou d'une autre, on ne peut pas la rattacher à la vente du forfait". Elle explique par exemple, qu'une "excursion achetée au comptoir d'un hôtel qui dispose d'un signe de rattachement à l'agence ou au TO (un logo, une pancarte, l'uniforme du vendeur,…) peut engager la responsabilité de celui-ci". Pour être exonéré de toute responsabilité, il faut s'assurer qu'il n'y a "aucun lien possible" entre la prestation achetée sur place et l'agence qui a vendu le séjour, conclut la juriste. Une fois encore, la plus grande vigilance s'impose.