Loi de 92 : l’APS se tourne vers le ministre des PME

Institutions

Dans un entretien qu’il nous a accordés, et à moins d’une semaine de l’assemblée générale de l’APS, Olivier Delaire, président de l’Association, a tenu une nouvelle fois à défendre sa position sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992. “l’APS ira jusqu’au bout”, martèle-t-il. D’autant que “près de 1 100 adhérents se sont exprimés contre l’octroi d’une licence aux associations” à la suite d’une consultation lancée par l’APS. Visiblement soutenu par les adhérents de l’Association, il explique qu’il devrait être reçu par Renaud Dutreil, secrétaire d’Etat aux PME, après une rencontre avec Léon Bertrand, secrétaire d’Etat au Tourisme. Pour le président de l’APS, tout le débat se situe en effet autour de cette notion d’entreprise et de “la distinction nécessaire entre le secteur marchand et le secteur associatif”. Il explique : “Il ne faut pas dévaloriser la licence accordée à des entreprises créatrices d’emploi et qui méritent d’être aidées.” C’est un “joli combat”, souligne Olivier Delaire qui ne peut même pas imaginer que cette réforme soit adoptée. “L’activité est déjà encadrée par la loi du 13 juillet 1992”, argumente-t-il. “Qu’on fasse respecter ce qui existe déjà dans les textes !” A ceux qui pourraient reprocher à l’APS de sortir de son rôle, il répond du tac au tac. “On sort de notre rôle quand le Snav ne joue pas son rôle.” Et il tient à insister sur un point : “Ce n’est pas un combat de personnes.” Enfin, il reconnaît bien volontiers que les conséquences de “la commission zéro ou les relations avec la SNCF” sont autant “d’événement plus graves” que ce débat autour des associations.

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