Loi de 92 : le Snav continue le combat

Institutions

« La lourde responsabilité de l’agent » n’est pas modifiée.
L’accès à la profession facilité pour les futurs habilités.
Le Snav souhaite travailler sur les décrets d’application.
Ce n’est pas une surprise. A la suite de l’adoption par le conseil des ministres de l’ordonnance relative à la modification de la loi de 92, le Snav s’est fendu d’un communiqué pour afficher sa déception. « L’ordonnance présentée ne répond pas aux attentes légitimes des chefs d’entreprises et à la profession dans son ensemble. Ce texte ne modifie nullement la très lourde responsabilité qui pèse sur les agents de voyages, et ce malgré la demande réaffirmée des professionnels lors de la réunion de la cellule de veille du ministère du Tourisme relative aux conséquences du tsunami en Asie du Sud. » De plus, et c’est une des marottes du président du Snav, César Balderacchi, la question du paracommercialisme est loin d’être réglée. « Ce texte permet aux futurs habilités (ex-agréés, habilités ou autorisés) d’exercer des activités de tourisme à l’occasion d’une activité en rapport avec le voyage ou le séjour, ce qui, dans les faits se traduit par la possibilité d’exercer la même activité qu’une agence de voyages licenciée. Il facilite l’accès aux conditions d’exercice de la profession aux futurs habilités (palais des congrès, autocaristes, compagnies aériennes…) au détriment des agences de voyages, alors que cette ordonnance allège, dans le même temps, les contrôles préfectoraux en la matière. » Sans compter la loi sur l’économie numérique qui rend responsables de plein droit les agences en ligne en cas de ventes de vols secs. « On constate donc ici un élargissement de la responsabilité du professionnel. » Enfin, « étant donné que cette ordonnance ne répond pas aux problématiques que rencontrent chaque jour les chefs d’entreprises, le Snav appelle le ministère du Tourisme à favoriser la sécurisation de l’environnement juridique des agences de voyages et tour-opérateurs que ce soit au travers de la rédaction des décrets d’application ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires tant au niveau national qu’européen. Le syndicat se tient à l’entière disposition du ministère du Tourisme pour y travailler. »

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