Loi de 92 : le Snav menace de s’opposer au gouvernement

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Le Snav menace de s’opposer au projet de réforme de la loi de 92 préparé par le gouvernement. Le syndicat considère que les dernières propositions faites, mercredi après-midi, par le secrétariat d’État au Tourisme « vont à l’encontre de l’essentiel de ce qui est proposé par le Snav, et donc de l’intérêt de ses membres et de la profession ». Pour le syndicat, les choses semblent claires : « Si l’attitude des pouvoirs publics était confirmée, le Snav n’aurait d’autre choix que de considérer cela comme une rupture. » Rappelons que les points de la loi de 92 sur lesquels le syndicat souhaitait des aménagements étaient au nombre de 4 et qu’il les considère comme un projet global. D’abord, la révision des articles relatifs à la garantie financière et leur mise en conformité avec la directive européenne de 1990. Ensuite, la refonte de l’article 23, relatif à la responsabilité de l’agent de voyages, à travers lequel le syndicat demande « une clarification pour le consommateur de ce qui relève réellement de la responsabilité de l’agent ». Troisième point demandé par le Snav, la réglementation de la commercialisation des produits touristiques sur Internet. Enfin, le quatrième et dernier point est relatif à la lutte contre le paracommercialisme. Sur ce point, particulier, le Snav explique qu’il a « considéré intéressant, tel que le souhaite le secrétariat d’État, de passer de 4 régimes à 2 » avec une catégorie regroupant les structures ayant une activité de tourisme et de voyages à titre exclusif. Y compris les associations, dans la mesure où celles-ci ne puissent vendre que leur propre production et uniquement à leurs membres. Or, il semblerait que les projets du secrétariat d’État ne prennent pas en compte l’ensemble des desiderata du syndicat, notamment en ce qui concerne Internet, la responsabilité des agents et l’interdiction aux associations de vendre uniquement à leurs membres.

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