Loi de 92 : le torchon brûle entre le Snav et l’APS

Institutions

Qui peut vraiment se targuer de connaître les arcanes de la loi de 92 ? Le projet de modification du texte en question, ou plus précisément la partie concernant les conditions d’exercice du métier, cristallise actuellement de nombreuses craintes. Pour preuve, les divers référendums et autres menaces de scissions syndicales. Pourtant les sujets d’inquiétude relatifs à la loi ne manquent pas, article 23 relatif à la responsabilité et problèmes suscités par Internet en tête. En attendant, la prochaine réunion du groupe de travail est prévue mardi prochain. Ce devrait être, si le calendrier est respecté, la dernière. Puis, le texte définitif élaboré par le secrétariat d’État au Tourisme devrait passer d’abord par Matignon, puis au Conseil d’État.
L’APS menace de monter un syndicat si le Snav ne revient pas sur ses positions
Mercredi, à l’occasion d’une conférence de presse, Olivier Delaire, président de l’APS, s’en est violemment pris à la direction du Snav, qu’il accuse de « marcher sur la tête ». Le motif ? Encore et toujours le projet de simplification de la loi de 92. Si le président de l’association a décidé de partir sur le sentier de la guerre, c’est parce que, dit-il, « en 2 jours, l’APS a reçu énormément d’appels d’adhérents qui disent ne pas comprendre pourquoi on accorderait une licence aux associations ». Olivier Delaire précise : « Nous n’avons pas vocation à nous occuper de l’environnement commercial des entreprises, nous avons cherché à être constructifs, mais il y a des dérives et certains vont mettre à mal la qualité de notre profession. » Conséquence, l’APS a décidé d’adresser un courrier à tous ses adhérents (2 300 avec une licence, dont 1 300 sont membres du Snav) et leur demande de s’exprimer sur le sujet, un peu sur le modèle du Collectif 92 de Richard Vainopoulos. Selon le résultat de ce « référendum » privé, l’APS menace, si le Snav ne retire pas le projet d’octroi d’une licence aux associations, de créer un autre syndicat : « Si ça continue, nous allons monter notre syndicat, puis nous irons voir les autorités et nous leur montrerons ce qu’on représente. » Pour le président de l’APS, « notre boulot, ce n’est pas de défendre les entrepreneurs, ça c’est le boulot du syndicat, or ce dernier défend le secteur associatif ». Un conseil d’administration de l’APS est prévu pour la semaine prochaine.
Sûr de son fait, le Snav donne une explication du texte pour rassurer les agences
« Compte tenu de tout le brouhaha généré par la modification de la loi de 92, nous avons tenu à apporter quelques précisions », explique Philippe Demonchy, porte-parole du Snav. « Nous avons opté pour un système réunissant d’un côté ceux qui font le même métier, qu’ils soient professionnels ou qu’ils viennent du monde associatif », explique-t-il. Il ajoute : « Le projet de modification de la loi a nécessité beaucoup d’aménagements, de discussions et de concessions, surtout de la part des associations. » Et de préciser : « Quand nous avons expliqué la réalité des choses aux administrateurs du Snav, dont beaucoup sont des indépendants, ils ont quasiment tous votés pour. » Pour Philippe Demonchy, comme pour César Balderacchi, président du Snav, « il ne faut pas oublier, avant de dire n’importe quoi, que les articles 8, 9 et 10 de l’actuelle loi de 92 autorisent les associations à vendre les produits des TO et à ouvrir des succursales ». Ils rappellent : « Les associations ne voulaient pas de licence, car il s’agit d’une contrainte pour elles. » Et de conclure : « Au moins, si nos propositions sont acceptées, elles ne pourront vendre qu’à leurs membres et uniquement leurs propres produits. » D’ailleurs, le syndicat a proposé que soit créée une commission de contrôle sur ce sujet, qui pourrait donner un avis. Quant à l’initiative de Richard Vainopoulos, le porte-parole du Snav considère qu' »au même titre qu’un référendum privé n’a jamais remis en cause le travail de l’Assemblée nationale, l’initiative du Collectif 92 n’est pas très sérieuse, si on veut remettre en cause les élus, il y a des dates pour le faire ».

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