Loi du 13 juillet 1992 : Luc Chatel travaillera en étroite relation avec le Snav

Il s'est engagé à travailler "en réelle concertation" avec le Snav dans le cadre de la rédaction des décrets d'application qui vont bouleverser la loi du 13 juillet 1992.Selon un communiqué du Snav, Georges Colson, président du syndicat, a fait part au ministre de l’émoi qui s’est emparé de la profession à la suite des déclarations de Christine Lagarde. Georges Colson a tenu à réitérer le besoin urgent de précisions au regard d’une situation actuellement très confuse concernant, notamment, "les conditions de l’ouverture de notre activité aux futurs habilités sur une base "mêmes droits – mêmes obligations" tout en assurant la protection du consommateur". Il a également appelé à une "indispensable concertation préalable avec le Snav avant toute modification règlementaire, avec le souhait d’y associer les organisations représentatives des consommateurs". En réponse, Luc Chatel a réaffirmé sa volonté politique de faire paraître le décret d’application de l'ordonnance de février 2005 avant l’été. Surtout, il s’engage à ce que ce décret soit préparé sur la base d’un texte nouveau "élaboré en réelle concertation avec le Snav". A cet effet, un calendrier s’étalant sur les deux mois à venir va être établi. Luc Chatel recevra à déjeuner à Bercy le conseil d’administration du Snav à l’issue de sa réunion du 12 février prochain.