Métiers du tourisme : Atout France donne le détail des nouvelles immatriculations

Il s'agit d'un régime déclaratif avec l'octroi d'une immatriculation. En voici les principaux détails."Avant de délivrer le certificat d'immatriculation, une commission spéciale sera chargée d'examiner la validité de pièces justificatives : une attestation de garantie financière, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) et un certificat d'aptitude professionnelle", explique Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France. L'aptitude professionnelle pourra être évaluée selon trois critères alternatifs. Le candidat devra avoir effectué un stage de formation professionnelle d'au moins 300 heures sur quatre mois, avec l'obligation d'avoir effectué un mois de formation chez un opérateur de voyage. Il pourra aussi prouver une expérience professionnelle d'au moins un an dans le secteur du transport, de l'hébergement ou du tourisme en général. Enfin, il pourra prouver son aptitude par un diplôme Bac +2 dans le secteur du tourisme, ou Bac +3 dans une autre filière. "Quand la Commission aura reçu les pièces, un récépissé sera envoyé au candidat", explique Guillaume Lemière. A partir de cet envoi, un délai d'un mois courra. A l'issue de ce délai, soit la Commission n'aura pas donné d'avis et l'immatriculation se fera de manière automatique, soit la Commission acceptera et enverra le certificat d'immatriculation au candidat, soit elle refusera en devant motiver sa décision. Les actuels détenteurs de licence bénéficieront de dispositions transitoires jusqu'au 1er janvier 2012. Dans leur cas, l'expérience professionnelle sera présumée. Ils seront aussi exemptés des frais d'immatriculation, s'élevant à 100 euros TTC.