Atout France aura la charge d'attribuer les licences d'agents de voyages que l'on appellera à partir du 1er janvier 2010 immatriculations.Selon Guillaume Lemière, directeur de la réglementation des métiers du tourisme, des classements et de la qualité chez Atout France, les agences de voyages disposent d'une période transitoire de trois ans pour s'immatriculer.
Les "frais sont gratuits" explique t-il, alors qu'ils seront de 100 euros pour les nouveaux entrants. Concrètement, "tout titulaire d'une licence d'agent de voyages pourra faire une simple demande d'immatriculation avec une photocopie de sa licence. Atout France ne demandera donc pas une attestation d'aptitude à exercer ce métier "car elle est présumée". Pour les nouvelles demandes, à compter du 1er janvier, elles se feront soit par mail, soit par courrier postal. Cette demande devra être accompagnée du montant de la garantie financière, d'une assurance et d'un certificat d'aptitude. Une commission disposera d'un mois pour statuer.
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