Pas de licence pour les associations !

Le matin, avant la dernière réunion du groupe de travail sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992, les instances professionnelles ne savaient toujours pas à quelle sauce elles allaient être mangées. Maintenant, elles savent. Le gouvernement a en effet délivré son projet d'ordonnance et a opté pour une simplification de la loi du 13 juillet 1992, alors que certains professionnels attendaient une réforme plus profonde. Seuls deux régimes subsistent au lieu de quatre : la licence et l'habilitation. L'agrément et l'autorisation disparaissent. La licence reste réservée aux commerçants exerçant à titre exclusif les activités mentionnées par l'article 1er de la loi du 13 juillet 1992. Quant au nouveau régime d'habilitation, "il s'adresse à trois catégories de personnes. Déjà à celles qui ne se consacrent pas exclusivement à l'activité d'agence de voyages et réalisent des prestations touristiques à l'occasion d'une opération de transport ou de séjour". Ensuite, elle s'adresse "aux organismes locaux de tourisme dans leur zone géographique d'intervention" et enfin, "aux associations et organismes sans but lucratif qui réalisent pour leurs membres des prestations touristiques". Dans tous les cas, pour bénéficier de ce régime d'habilitation, il faudra démontrer "une aptitude professionnelle (expérience ou diplôme)". Autre certitude, la responsabilité restera de plein droit, malgré les demandes du Snav. Léon Bertrand estime que "le ministère de la Justice peut avoir été crispé par le drame de Charm el-Cheikh". Il laisse néanmoins la porte ouverte à des évolutions : "Nous continuons à rechercher avec les autres ministères les solutions de nature à satisfaire des demandes légitimes de responsabilités équitables", a déclaré Léon Bertrand. De plus, il n'exclut pas d'associer à la réflexion les instances européennes. Celles-ci doivent également de leur côté réviser la directive sur les voyages à forfaits à partir de 2005. Le projet d'ordonnance défendu par le gouvernement va être examiné dans les prochains jours par le Conseil d'État et devrait être publié au Journal Officiel début juillet 2004. Ces mesures annoncées ne manqueront pas de susciter des réactions.
Un débat qui a mis à jour des divisions
La fin des débats ne devrait pas signifier la fin des polémiques. Depuis le dernier congrès du syndicat à Mérida au Mexique, l'APS et le Snav se sont par exemple opposés sans relâche sur la réforme de la loi de 92. Pour Olivier Delaire, président de l'APS, accorder une licence aux associations, c'était tout simplement brader le statut d'entrepreneur. Une licence, il l'a rappelé aussi souvent que possible, c'est ce qui prouve la valeur ajoutée de l'agence (professionnalisme, formation, savoir-faire…). César Balderacchi, président du Snav, expliquait qu'imposer une licence aux associations était l'occasion de créer une concurrence plus saine en les obligeant à avoir des contraintes identiques à celles du secteur privé. Pour calmer le jeu, Olivier Delaire a toutefois rappelé que ces divisions mises à jour lors de ce débat n'étaient pas la résultante "d'un combat de personnes".