Pneumonie atypique : une cliente déboutée

Institutions

Annulation d’un voyage à moins de deux jours du départ.
La pneumonie atypique n’est pas un cas de force majeure
Importance des Conseils aux voyageurs du Quai d’Orsay.
Préférer s’en remettre à une décision de justice plutôt que de se plier aux caprices d’un client – même en tort – n’est jamais chose facile pour une agence de voyages. Déjà, parce que l’on risque de perdre à jamais un client mais aussi de se trouver face à un juge sensible aux arguments du consommateur. Chez Syltours, on a toutefois décidé que l’on ne pouvait pas tout laisser passer. La décision du tribunal de Lyon rendue en faveur du distributeur mérite donc d’être détaillée. Les faits : une cliente de l’agence Syltours souscrit le 11 septembre 2002 pour la somme de 2 395 euros un contrat de voyage en groupe « au fil de l’art khmer » qui prévoit des étapes à Bangkok, Saigon, Phnom Penh, Angkor et Korat. Le séjour a lieu du 21 mars au 6 avril 2003. Inquiète « par divers articles de presse concernant l’épidémie de pneumopathie dans l’Asie du Sud-Est », la cliente annule le voyage la veille du départ. Elle soutient que « le refus d’annuler le voyage constitue pour Syltours un manquement à ses obligations contractuelles de sécurité justifiant la résolution unilatérale du contrat ». Elle demande donc le remboursement du voyage malgré les conditions de vente qui ne prévoient aucun dédommagement en cas d’annulation à moins de deux jours du départ. Le tribunal d’instance de Lyon ne la suit pas et la condamne même à payer à Syltours la somme de 700 euros au titre de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile. Dans un contexte où la grippe aviaire s’étend avec un risque de devoir traiter des demandes d’annulation, les arguments du tribunal sont intéressants. Il souligne que « les conseils du ministère des Affaires étrangères de différer les voyages ne visaient que les déplacements dans les régions de Hongkong et Hanoi ». Le tribunal est visiblement sensible à une lettre du Snav versée au dossier qui indique que « la destination du voyage n’était pas déconseillée à la date du départ ». Et, surtout, il réfute le terme de « force majeure », seule qualification qui aurait pu permettre à la cliente d’avoir gain de cause.

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