Pourquoi les municipalités ont intérêt à enregistrer les meublés de tourisme

Institutions

L’AhTop, association qui fédère des hôteliers, a édité un guide qui explique aux mairies pourquoi et comment enregistrer les meublés de tourisme.

L’AhTop publie à l’attention des municipalités un mode d’emploi pour mettre en place l’immatriculation des meublés de tourisme comme l’ont déjà fait Paris, Nice, Bordeaux, Cannes ou encore Colmar. Pour l’AhTop, l’immatriculation permet aux élus de reprendre « le contrôle du parc immobilier » et avoir une meilleure connaissance de l’attractivité touristique de leur ville. « Plus la demande est grande, plus la taxe de séjour peut être élevée » souligne Quentin Michelon, secrétaire général de l’association. « C’est une donnée importante dans un contexte général de baisse des dotations des aux collectivités territoriales par l’Etat » continue le secrétaire général.

Dans ce guide, réalisé avec l’aide du cabinet Gide, les maires convaincus trouveront le mode d’emploi pour mettre en place la télé-déclaration.

L’AhTop, évidemment, qui défend les intérêts des hôtels, n’a pas investi dans la publication de ce guide uniquement pour rendre service aux maires. L’association travaille depuis des années à tenter d’obtenir une équité concurrentielle entre les hôteliers et les plateformes de mise en relation type Airbnb ou Abritel.

En effet, dès lors qu’il y a une obligation d’immatriculation, les loueurs doivent indiquer les numéros d’enregistrement sur les plateformes qui peuvent être condamnées si elles ne les informent pas de cette obligation légale. Elles doivent aussi bloquer les loueurs qui vont au-delà des 120 jours pour le logement principal. De plus, il sera plus simple pour les municipalités de repérer ceux qui essaient de contourner la loi en louant par exemple 80 jours sur Airbnb et 80 jours sur Abritel.

Dès lors que la mairie a mis en place cette obligation d’immatriculation, Quentin Michelon rappelle aussi que la location d’un bien de manière répétée et de courte durée, qui n’est donc pas sa résidence principale, ne peut se faire que dans le cadre d’un changement d’usage des locaux. L’amende peut monter jusqu’à 50 000 euros pour le loueur qui n’aurait pas respecté cette obligation.

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