Référé : pourquoi TUI ne devrait pas faire appel

Institutions

Jeudi 10 novembre le juge des référés a décidé que TUI devait fournir des documents. L'expert du  CE de Transat France pourra ainsi faire son rapport sur les conséquences du rachat. TUI n'a pas encore décidé de faire appel. Mais s'il avait plus à gagner en acceptant l'ordonnance du juge?
 

Et s'il était en effet plus intéressant pour le nouvel ensemble TUI-Transat d'avancer ensemble sans prolonger la bataille juridique? Dans le cadre de la construction commune, le succès va reposer en partie sur la confiance. Confiance des salariés, bien sûr, dans le projet industriel qui va leur être présenté. Mais aussi confiance des partenaires, des agences de voyages et des clients dans le nouveau Look par exemple.

Certes TUI Group est leader mondial, mais sur le marché français, il aspire à le devenir. Le nouvel ensemble doit peser 21% de parts de marché. "Nous en avions 25% en 2012" se souvient Lazare Razkallah, secrétaire du CE de TUI France. "Nous sommes tombés à 12% aujourd'hui." Quant au futur TUI-Transat, "on ne sait pas encore quels sont le projet industriel, l'organisation cible et le PVD" ajoute-t-il.

L'enjeu pour TUI, et la direction du TO l'a expliqué le 4 novembre, consiste à créer une nouvelle entreprise, voire un nouvel esprit d'entreprise afin de fédérer les collaborateurs "motivés". Et ce, rapidement car les périodes d'attente -comme avant un PVD-, sont générateurs de stress, absentéisme, moindre implication, etc. Alors, appel ou pas ? Quels sont donc les points que TUI peut prendre en considération?
 
Mission de l'expert. Par le référé, sa mission est non seulement renforcée mais étendue. Le TO a soumis son interprétation de la mission de l'expert au juge des référés. Laquelle ne l'a pas suive et cité l'article L2325-36 pour rappeler l'étendue de sa mission "sur tous les éléments d'ordre économique, financier ou social (…) .En soulignant que "l'expert comptable est seul juge de l'utilité des documents qu'il réclame", le juge a au contraire élargi les possibilités…
 
Confidentialité. Le juge a donné un mois à TUI comme délai pour transmettre les documents. Or dans un mois, le 10 décembre, TUI Group publiera ses comptes y compris ceux de sa filiale française. Il ne devrait donc pas y avoir d'obstacle à donner les mêmes informations –certes plus détaillées- à l'expert du CE de Transat. L'exigence de confidentialité n'aura pas la même pertinence.
 
Risque de blocage du processus. La procédure d'information du CE relative à la concentration est suspendue à la remise de son rapport par l'expert(*). La juge a indiqué que Transat (sic) ne doit pas tenir de seconde réunion. Mais en appel, le juge pourrait reprendre l'ordonnance de référé et demander à TUI de suspendre à son tour la procédure jusqu'au rapport. Sans oublier l'astreinte financière de 1.500 euros par jour de retard.

Négociation difficile avec les syndicats et les CE. Le président de TUI, Pascal de Izaguirre, l'a dit : il veut aller vite. Pour cela, il lui faut discuter et négocier avec les syndicats des deux TO, vite et bien. Or chez TUI, on n'a pas oublié les précédents plans de départs volontaires (PDV). Et chez Transat, on appréhende le PDV comme un licenciement. Sans être à vif, le climat social aurait besoin d'apaisement.

(*) L'expert du CE de TUI a pu, lui, rédiger son rapport. "Nous devrions avoir un débat intéressant en comité d'entreprise extraordinaire" pronostique Lazare Razkallah. L'élu se montre confiant dans les éléments d'évaluation sur la pertinence stratégique économique et financière de la fusion ainsi que sur les conséquences sociales.
 

Publié par Myriam Abergel

Journaliste - Le Quotidien du TourismeMe contacter

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