Révision de la loi de 92 : la route est encore longue

Institutions

Le projet l’Etat avant le 3 juillet.
L’ordonnance en vigueur fin 2005.
Même si elle suscite quelques émois chez les différents acteurs du secteur, la révision de la loi de 92 est en marche. Mais réformer une loi, cela ne se fait pas comme ça. Quelle que soit la voie choisie, le processus est long et compliqué. Comme l’explique Caroline Jaffuel, juriste du secrétariat d’Etat en charge du dossier « nous ne sommes qu’à la fin de la première étape. » En effet, le législateur, via la loi du 2 juillet 2003 relative à la simplification administrative, avait donné 12 mois au gouvernement pour préparer l’ordonnance de modification. L’ordonnance en question doit donc être prête au plus tard le 3 juillet 2004. Le groupe de travail constitué par le secrétariat d’Etat au Tourisme (auquel entre autres participe le Snav) a donc préparé un avant-projet. Sur certains points, les choses ne sont pas encore tranchées. Le texte en question doit encore être examiné lors de réunions interministérielles. Puis, ce sera au secrétaire d’Etat au Tourisme de valider le projet. Le parcours ne s’arrête pas là. Le texte va ensuite passer entre les mains de Matignon. C’est là qu’il deviendra réellement le projet du gouvernement. Il ira ensuite au conseil d’Etat, puis reviendra à Matignon. Rappelons que tout cela doit se faire avant le 3 juillet prochain. Si, en cour de route, le projet devait être profondément modifié, Caroline Jaffuel précise que le groupe de travail en serait « bien évidemment informé ». Le groupe de travail n’est pas au bout de ses peines, puisqu’il lui faudra (probablement à partir de septembre) plancher sur le décret d’application, dont l’élaboration prendra au moins 6 mois (et qui risque de donner lieu à de belles empoignades). Enfin, l’ordonnance entrera en vigueur 6 mois après la publication du décret, donc au mieux fin 2005.
Le délégué général de l’Unat essaie de dédramatiser le débat
Ces derniers temps, Jean-Marc Mignon, délégué général de l’Unat, explique avoir « entendu et lu un certain nombre de choses sur les associations de tourisme », précisément « depuis que l’Union et le Snav sont tombés d’accord, avec d’autres, sur un texte commun relatif à la révision de la loi de 92. » L’occasion pour nous de revenir avec lui sur cette histoire.
Premier point : « si nous avons accepté la restriction de nos ventes à nos seuls membres, c’est avant tout pour donner à nos partenaires des signes de bonne volonté. » Deuxième point : la vente par les associations titulaires d’une licence de leurs propres produits. Pour Jean-Marc Mignon, « il est certain que nous sommes contre la distribution des produits brochures des TO par les associations. Ceux qui veulent faire ça n’ont qu’à monter des sociétés commerciales ! » Il précise : »je ne comprends pas ce qu’on reproche à notre projet, puisque nous avons également accepté de ne pas avoir de mandataire et de ne pas créer d’implants chez nos clients. » Bref, pour lui, « penser que la nouvelle loi aggraverait la concurrence en agences et association est un non-sens, puisque la version actuelle nous donne bien plus de liberté. » Reste que pour le président de l’Unat, « même si les propositions que nous avons faites conjointement avec le Snav ne sont pas acceptées, nous sommes très heureux de nous être rapprochés et d’avoir travaillé avec le syndicat. » Il ajoute « quel que soit le résultat, nous devrions tout de même créer ensemble une commission professionnelle de contrôle. »

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